Saisie effective des meubles au domicile
CLOVISDEMO
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre simple d'un huissier du Trésor Public qui m'informe d'une saisie effective de meubles à domicile pour une somme non payée de 945 euros pour les impots sur les revenus 2016. Il est vrai que j'ai reçu avant cela une saisie à tiers détenteur qui a été envoyé à mon employeur mais visiblement il n'y a pas donné suite puisque je reçois cette lettre de saisie à paiement immédiat. Mais le soucis c'est que la majorité des meubles appartiennent à ma compagne (union libre, même pas de concubinage) et dans l'ensemble sont de vieux meubles qui n'ont aucune valeur. Si l'huissier passe à notre domicile comme il l'indique dans son courrier, que va t'il se passer puisque les meubles ne m''appartiennent pas. Ma compagne est très inquiète de ça et lors du passage de l'huissier, peut'on trouver un dispositif amiable car je ne peux pas payer cette somme en une seule fois ? Merci de me donner des précisions sur mon problème. Clo.
Je viens de recevoir une lettre simple d'un huissier du Trésor Public qui m'informe d'une saisie effective de meubles à domicile pour une somme non payée de 945 euros pour les impots sur les revenus 2016. Il est vrai que j'ai reçu avant cela une saisie à tiers détenteur qui a été envoyé à mon employeur mais visiblement il n'y a pas donné suite puisque je reçois cette lettre de saisie à paiement immédiat. Mais le soucis c'est que la majorité des meubles appartiennent à ma compagne (union libre, même pas de concubinage) et dans l'ensemble sont de vieux meubles qui n'ont aucune valeur. Si l'huissier passe à notre domicile comme il l'indique dans son courrier, que va t'il se passer puisque les meubles ne m''appartiennent pas. Ma compagne est très inquiète de ça et lors du passage de l'huissier, peut'on trouver un dispositif amiable car je ne peux pas payer cette somme en une seule fois ? Merci de me donner des précisions sur mon problème. Clo.
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1 réponse
Bonjour
Si je comprends bien, vous n'avez pas payé votre impot sur le revenu 2016 dont la date limite etait au 15/09/2017 (soit un retard de 10 mois 1/2).
Vous n'avez pas reagi aux relances, atd et commencer à vous en inquieter qu'à l'huissier.
Et vous voulez un arrangement amiable alors que vous etes dans la phase recouvrement forcé depuis les atd.
Ca va etre assez compliqué.
La phase amiable (effort de paiement devait etre fait des le debut de la dette soit il y a plusieurs mois).
Rien ne prouve que vous voulez payer puisque vous avez fait le mort durant 10 mois.
Il faut que vous en payez 1 partie car en cas d'atd bancaire, vous allez enrichir votre banque de 100/150 € à chaque fois et ce meme si echec de l'atd.
Si 9 atd (100€ par mois saisissable par exemple), vous paietez le double de votre dette (entre 900 et 1350 € de frais à votre banque pour votre banque).
Pour les meubles, il va falloir fournir à l'appui les factures d'achat prouvant qu'ils ne sont pas à vous.
Si je comprends bien, vous n'avez pas payé votre impot sur le revenu 2016 dont la date limite etait au 15/09/2017 (soit un retard de 10 mois 1/2).
Vous n'avez pas reagi aux relances, atd et commencer à vous en inquieter qu'à l'huissier.
Et vous voulez un arrangement amiable alors que vous etes dans la phase recouvrement forcé depuis les atd.
Ca va etre assez compliqué.
La phase amiable (effort de paiement devait etre fait des le debut de la dette soit il y a plusieurs mois).
Rien ne prouve que vous voulez payer puisque vous avez fait le mort durant 10 mois.
Il faut que vous en payez 1 partie car en cas d'atd bancaire, vous allez enrichir votre banque de 100/150 € à chaque fois et ce meme si echec de l'atd.
Si 9 atd (100€ par mois saisissable par exemple), vous paietez le double de votre dette (entre 900 et 1350 € de frais à votre banque pour votre banque).
Pour les meubles, il va falloir fournir à l'appui les factures d'achat prouvant qu'ils ne sont pas à vous.
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