Congés payés assistante maternelle periscolaire
AdL84
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___Flo___ Messages postés 7 Statut Membre -
___Flo___ Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de finaliser un contrat périscolaire pour ma fille aînée de 3 ans.
Nous sommes en année complète .
Les horaires sont les suivants
- 40 h en période vacances (11 semaines d'accueil )
- 4h en période scolaire (36 semaines d'accueil )
Auxquels s'ajoutent 5 semaines de congés.
Pour les 5 semaines de congés payés, mon assistante maternelle se base notamment sur les réponses émises sur ce site qui stipulent que dans la mesure où elle prend ses congés pendant les vacances, je lui dois 5 semaines à hauteur de 40h. (40hx5semainesx taux horaires pour le montant annuel).
Ce calcul pose question :
1- ce calcul est en contradiction avec les documents du ministère du travail ci dessous (question 1.21 page 5)
http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/faq_maj_v3_du_120218.pdf
2- le calcul revient à lui payer les mêmes congés que pour mon bébé gardé 40h toute l'année, alors que ma fille aînée est gardée uniquement 4h pendant les 3/4de l'année. Ce qui est assez aberrant.
Je vous remercie par avance de ces éclaircissements.
Adèle
Je suis en train de finaliser un contrat périscolaire pour ma fille aînée de 3 ans.
Nous sommes en année complète .
Les horaires sont les suivants
- 40 h en période vacances (11 semaines d'accueil )
- 4h en période scolaire (36 semaines d'accueil )
Auxquels s'ajoutent 5 semaines de congés.
Pour les 5 semaines de congés payés, mon assistante maternelle se base notamment sur les réponses émises sur ce site qui stipulent que dans la mesure où elle prend ses congés pendant les vacances, je lui dois 5 semaines à hauteur de 40h. (40hx5semainesx taux horaires pour le montant annuel).
Ce calcul pose question :
1- ce calcul est en contradiction avec les documents du ministère du travail ci dessous (question 1.21 page 5)
http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/faq_maj_v3_du_120218.pdf
2- le calcul revient à lui payer les mêmes congés que pour mon bébé gardé 40h toute l'année, alors que ma fille aînée est gardée uniquement 4h pendant les 3/4de l'année. Ce qui est assez aberrant.
Je vous remercie par avance de ces éclaircissements.
Adèle
A voir également:
- Congés payés garde périscolaire
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
- Modèle lettre report de congés payés - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je ne connais pas le document que vous citez, qui est spécifique à votre région.
Normalement, les semaines de congés doivent être rémunérées comme si votre nounou n'était pas en congés.
Donc votre assistante maternelle à raison.
1 - Si les 5 semaines de congés payés sont pendant les périodes de vacances scolaires, vous devez la payer sur la base de 40h.
2 - Etant moi-même parent employeur, je vous comprend parfaitement. Mais telle est la réglementation...
Cordialement,
Je ne connais pas le document que vous citez, qui est spécifique à votre région.
Normalement, les semaines de congés doivent être rémunérées comme si votre nounou n'était pas en congés.
Donc votre assistante maternelle à raison.
1 - Si les 5 semaines de congés payés sont pendant les périodes de vacances scolaires, vous devez la payer sur la base de 40h.
2 - Etant moi-même parent employeur, je vous comprend parfaitement. Mais telle est la réglementation...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...