Congés payés assistante maternelle periscolaire

AdL84 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 23:11
___Flo___ Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2018 - 3 août 2018 à 10:31
Bonjour,

Je suis en train de finaliser un contrat périscolaire pour ma fille aînée de 3 ans.
Nous sommes en année complète .
Les horaires sont les suivants
- 40 h en période vacances (11 semaines d'accueil )
- 4h en période scolaire (36 semaines d'accueil )
Auxquels s'ajoutent 5 semaines de congés.

Pour les 5 semaines de congés payés, mon assistante maternelle se base notamment sur les réponses émises sur ce site qui stipulent que dans la mesure où elle prend ses congés pendant les vacances, je lui dois 5 semaines à hauteur de 40h. (40hx5semainesx taux horaires pour le montant annuel).

Ce calcul pose question :
1- ce calcul est en contradiction avec les documents du ministère du travail ci dessous (question 1.21 page 5)
http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/faq_maj_v3_du_120218.pdf

2- le calcul revient à lui payer les mêmes congés que pour mon bébé gardé 40h toute l'année, alors que ma fille aînée est gardée uniquement 4h pendant les 3/4de l'année. Ce qui est assez aberrant.

Je vous remercie par avance de ces éclaircissements.

Adèle
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1 réponse

___Flo___ Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2018
Modifié le 3 août 2018 à 10:33
Bonjour,

Je ne connais pas le document que vous citez, qui est spécifique à votre région.
Normalement, les semaines de congés doivent être rémunérées comme si votre nounou n'était pas en congés.
Donc votre assistante maternelle à raison.

1 - Si les 5 semaines de congés payés sont pendant les périodes de vacances scolaires, vous devez la payer sur la base de 40h.

2 - Etant moi-même parent employeur, je vous comprend parfaitement. Mais telle est la réglementation...

Cordialement,
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