Patrimoine et handicap

Ankoub Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 20:48
Ankoub Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 22:15
Bonjour je touche l aah et je suis étudiant .J'ai fais une demande d apl (dossier papier) il me demande mon patrimoine car avec la nouvelle reforme le patrimoine est pris en compte sauf les personnes qui touchent l aah ect. La caf m a renvoye mon dossier me demandant de remplir le patrimoine .Meme sur le dossier il est marqué ne pas remplir si aah .J'ai appelé la caf il dise de remplir .Mais la loi dit le contraire .Suis je dans mon droit si je ne remplit pas cette déclaration merci de m eclairer et de la longueur de ma question

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 8 783
31 juil. 2018 à 21:35
Bonjour,

La non-prise en compte n'exempte pas de la déclaration.

CB
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Ankoub Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018
31 juil. 2018 à 22:15
Merci
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