Patrimoine et handicap

Ankoub Messages postés 2 Statut Membre -  
Ankoub Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je touche l aah et je suis étudiant .J'ai fais une demande d apl (dossier papier) il me demande mon patrimoine car avec la nouvelle reforme le patrimoine est pris en compte sauf les personnes qui touchent l aah ect. La caf m a renvoye mon dossier me demandant de remplir le patrimoine .Meme sur le dossier il est marqué ne pas remplir si aah .J'ai appelé la caf il dise de remplir .Mais la loi dit le contraire .Suis je dans mon droit si je ne remplit pas cette déclaration merci de m eclairer et de la longueur de ma question

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 396
     
    Bonjour,

    La non-prise en compte n'exempte pas de la déclaration.

    CB
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    1. Ankoub Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci
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