Se retirer du bail
Mogo62
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Bonjour,
Cela va faire 3 ans que j'ai récupéré la maison avec mon conjoint, de mon beau-père suite à son décès.
Nous sommes 5 dans une maison de moins de 72m² ( Ma mère, mes deux frères, mon conjoint et moi); avec mon conjoint nous souhaiterions partir, faire notre vie de notre côté, mais cela s'avère impossible.
Nous avons fait plusieurs courriers à notre bailleur, pour que ma mère puisse récupérer le bail de la maison à son nom mais le bailleur n'est pas du même avis, depuis pratiquement 2 ans nous avons que des refus.
Ils nous proposent de donner congés pour que le logement passe en commission et que peut être ma mère et mes frères puissent avoir la maison, mais cela n'est pas sur à 100%, et je ne souhaite pas prendre le risque de faire ça et que ma famille se retrouve sans logement de ma faute.
J'ai essayé de rajouter ma mère sur le bail, cela nous a été refusé car il y a un maximum de 2 personnes sur un bail; j'ai voulu changer le nom du bail ( faire switcher une personne déjà présente sur le bail) pas possible non plus; comme ma mère participe aux paiements du loyers, charges etc.... j'ai également fait un courrier à ce sujet et on m'a dit au téléphone que cela ne les regardaient pas, que ce n’étaient pas leurs problèmes, que c'est un arrangement que nous avons souhaités faire par nous même.
Ma mère souhaite garder la maison, car cela fait plus de 10 ans que nous restons là.
Pouvez-vous me dire si quelqu'un à une solution, pour que ma mère puisse avoir le bail à son nom sans déménagement.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Cela va faire 3 ans que j'ai récupéré la maison avec mon conjoint, de mon beau-père suite à son décès.
Nous sommes 5 dans une maison de moins de 72m² ( Ma mère, mes deux frères, mon conjoint et moi); avec mon conjoint nous souhaiterions partir, faire notre vie de notre côté, mais cela s'avère impossible.
Nous avons fait plusieurs courriers à notre bailleur, pour que ma mère puisse récupérer le bail de la maison à son nom mais le bailleur n'est pas du même avis, depuis pratiquement 2 ans nous avons que des refus.
Ils nous proposent de donner congés pour que le logement passe en commission et que peut être ma mère et mes frères puissent avoir la maison, mais cela n'est pas sur à 100%, et je ne souhaite pas prendre le risque de faire ça et que ma famille se retrouve sans logement de ma faute.
J'ai essayé de rajouter ma mère sur le bail, cela nous a été refusé car il y a un maximum de 2 personnes sur un bail; j'ai voulu changer le nom du bail ( faire switcher une personne déjà présente sur le bail) pas possible non plus; comme ma mère participe aux paiements du loyers, charges etc.... j'ai également fait un courrier à ce sujet et on m'a dit au téléphone que cela ne les regardaient pas, que ce n’étaient pas leurs problèmes, que c'est un arrangement que nous avons souhaités faire par nous même.
Ma mère souhaite garder la maison, car cela fait plus de 10 ans que nous restons là.
Pouvez-vous me dire si quelqu'un à une solution, pour que ma mère puisse avoir le bail à son nom sans déménagement.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
A voir également:
- Se retirer du bail
- Bail à imprimer - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non il n'y a pas eu de mariage entre ma mère et mon beau père.
Nous avions fait un dossier de logement avec mon conjoint à l'époque (car on souhaitait déjà partir), de ce fait ils ont pris celui la et on demandait à ma mère de faire un dossier également pour avoir plus de chance de récupérer la maison lors du passage en commission, mais ils ont choisis notre dossier à la place. Le titulaire c'est mon conjoint et moi je suis co-titulaire.
Merci de votre réponse.
a vous lire
Le bail est transféré :
à l'époux(se),
au partenaire pacsé,
au concubin vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès,
aux ascendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès,
aux personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap ou personnes de plus de 65 ans) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès,
aux descendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès et respectant les conditions de ressources exigées pour l'attribution d'un logement social, ainsi qu'une condition d'occupation suffisante du logement (le logement ne doit pas être sous-occupé). Toutefois, dans le cas d'un logement conventionné, le bailleur a la possibilité de proposer un autre logement plus petit au descendant s'il ne respecte pas cette dernière condition.
vous pourriez éventuellement faire jouer le transfert de bail pour départ définitif
Il y a abandon du domicile :
si le départ du locataire est définitif,
et si ce départ est imposé à celui qui reste dans le logement (cas du placement définitif du locataire en maison de retraite).
Le contrat de location continue au profit :
de l'époux(se),
du partenaire pacsé,
du concubin vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date de l'abandon du domicile,
aux ascendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date de l'abandon du domicile,
des personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap ou personnes de plus de 65 ans) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date de l'abandon du domicile,
des descendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date de l'abandon du domicile et respectant les conditions de ressources exigées pour l'attribution d'un logement social, ainsi qu'une condition d'occupation suffisante du logement (le logement ne doit pas être sous-occupé). Toutefois, dans le cas d'un logement conventionné, le bailleur a la possibilité de proposer un autre logement plus petit au descendant s'il ne respecte pas cette dernière condition.
tenez nous au courant.
Cordialement
Juste pour vous tenir au courant, que j'ai après votre réponse envoyé un courrier avec accusé concernant "le départ définitif du locataire"qui n'est toujours pas pris en compte car malgré que j'ai mis une copie du bail en plus pour bien préciser qu'il n'y a pas de 3ème chambre ( car pour eux il y en a 3 en tout et ce serait cela qui pose problème maintenant), ils ne veulent pas savoir et/ou comprendre qu'il y a juste 2 chambres et que la soit-disant 3ème chambre et un petit séjour de même pas 10m².
Voici les nouvelles.
En tout cas je vous remercie pour votre aide malgré tout.