Droits sur indivision
Celineviq
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celineviq -
celineviq -
Bonjour, à la suite du décès de mes grands-parents, j'ai acheté les 2/3 de la maison ( les parts de mes oncles ). Ma mère a gardé son tiers en attendant que je puisse lui payer car je ne peux pas faire un emprunt plus gros. Il y a un acte notarié. Je vis dans cette maison mais ma mère prétend être chez elle et pouvoir faire ce qu'elle veut ou se servir à sa guise. Quels sont mes droits et ses droits ? Comment l'empêcher de rentrerdans la maison? Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Droits sur indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonsoir
Vous en êtes en indivision 1/3 et 2/3 , il convient juste de savoir à quel titre vous occupez la maison : vous payez un loyer ??
si ce n'est pas le cas votre mère a autant de droits que vous hélas
seul moyen de régler le problème: lui payer un loyer et vous serez chez vous
Vous en êtes en indivision 1/3 et 2/3 , il convient juste de savoir à quel titre vous occupez la maison : vous payez un loyer ??
si ce n'est pas le cas votre mère a autant de droits que vous hélas
seul moyen de régler le problème: lui payer un loyer et vous serez chez vous
Bonjour,
Il convient d'examiner les droits de votre mère et les vôtres, à la fois dans la dernière déclaration de succession et surtout dans l'acte de vente ou d'attribution ou autre des deux -tiers de vos parts.
Les usufruitiers ont et c'est logique, effectivement beaucoup de droits, à présent, depuis la loi de 2011.
Si c'est vôtre maman qui est usufruitière, seule, vous n'avez aucun droit concurrent et de même nature.
Bon courage pour vendre vos droits en nue-propriété...
Il convient d'examiner les droits de votre mère et les vôtres, à la fois dans la dernière déclaration de succession et surtout dans l'acte de vente ou d'attribution ou autre des deux -tiers de vos parts.
Les usufruitiers ont et c'est logique, effectivement beaucoup de droits, à présent, depuis la loi de 2011.
Si c'est vôtre maman qui est usufruitière, seule, vous n'avez aucun droit concurrent et de même nature.
Bon courage pour vendre vos droits en nue-propriété...
Bonjour et merci à tous pour vos infos. D'après les documents du notaire, j'ai pleine jouissance à la date de signature de l'acte de vente. Ma mère garde 1/3 qu'elle a mis comme caution pour mon prêt. C"est ce que j'ai compris des documents. Je vais prendre rendez-vous avec le notaire pour me faire bien expliquer les choses. Merci encore à tous pour votre aide.
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