Refus de signer Constat amiable

Papecigalecemoi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 03:47
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 31 juil. 2018 à 08:44
Bonjour, je viens d'avoir un accident de voiture (dégâts matériels ) pour un refus de priorité sur un parking communal.
Je n'ai pas voulu signer le constat car le chauffeur déclaré sur le constat n'était pas le chauffeur qui conduisait au moment de l'accident, d'autre part, le propriétaire du véhicule fautif avait coché 3 cases du côté du constat me concernant et aucune case de son côté.
J'ai un témoin spontané qui a vu que le conducteur était du sexe féminin au moment de l'accident et non pas masculin comme déclaré.
Mes questions concernant la priorité sur un parking communal que dit le code de la route et pour la fausse déclaration du chauffeur que me conseillez vous ?
A vous lire.
Cordialement

1 réponse

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
31 juil. 2018 à 08:44
Bonjour,

En cas de désaccord pour le constat amiable, il n'y a qu'une chose à faire: appeler la police !!

Eux viendront faire un constat, relever les identités...
0