Primes à la casse
roironmoch
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir
Je voudrais savoir si on peut bénéficier de la prime à la casse pour la même personne pour deux véhicules respectant les conditions adéquates.
Avec mes remerciements pour votre réponse
Cordialement
Je voudrais savoir si on peut bénéficier de la prime à la casse pour la même personne pour deux véhicules respectant les conditions adéquates.
Avec mes remerciements pour votre réponse
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Si vous avez plusieurs véhicules qui remplissent les conditions, pourquoi pas ?
A priori, rien ne s'y oppose...
Avez-vous regardé ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...