Délai pour informer locataire de travaux
Siegfried68
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonsoir,
Je suis actuellement dans la situation suivante : j'ai rendu les clefs d'un appartement fin décembre dernier, le propriétaire ne m'a toujours pas remboursé le dépôt de garantie malgré plusieurs coups de téléphone et emails jusqu'à aujourd'hui (fin juillet), donc après environ 7 mois.
En triant les papiers associés à l'appartement je réalise que le propriétaire ne m'a jamais donné d'exemplaire de l'état des lieux de sortie (je suis conscient que c'est entièrement de ma faute, la fatigue...), ma question est la suivante :
Après un tel délai, le propriétaire peut-il éventuellement se retourner contre moi si il falsifie l'état des lieux de sortie à ma défaveur ? Sachant que j'ai rendu l'appartement sans dégradations ? Sachant qu'il dispose normalement d'un délai maximum de deux mois pour la rendre (en imaginant qu'il falsifie l'état des lieux à ma défaveur en inventant des divergences avec l'état des lieux d'entrée) ? Sachant enfin que je n'ai jamais reçu un quelconque message de sa part ?
L'appartement étant à ma connaissance reloué depuis, puis-je d'une manière ou d'une autre jouer sur l'état des lieux entrant de la nouvelle personne, le bailleur ne pouvant a priori pas produire a posteriori de justificatifs entre nos deux locations justifiant des frais de travaux ?
Bref comment réparer ou au mieux atténuer cette potentiellement dramatique erreur de ma part ?
Merci beaucoup par avance !
Je suis actuellement dans la situation suivante : j'ai rendu les clefs d'un appartement fin décembre dernier, le propriétaire ne m'a toujours pas remboursé le dépôt de garantie malgré plusieurs coups de téléphone et emails jusqu'à aujourd'hui (fin juillet), donc après environ 7 mois.
En triant les papiers associés à l'appartement je réalise que le propriétaire ne m'a jamais donné d'exemplaire de l'état des lieux de sortie (je suis conscient que c'est entièrement de ma faute, la fatigue...), ma question est la suivante :
Après un tel délai, le propriétaire peut-il éventuellement se retourner contre moi si il falsifie l'état des lieux de sortie à ma défaveur ? Sachant que j'ai rendu l'appartement sans dégradations ? Sachant qu'il dispose normalement d'un délai maximum de deux mois pour la rendre (en imaginant qu'il falsifie l'état des lieux à ma défaveur en inventant des divergences avec l'état des lieux d'entrée) ? Sachant enfin que je n'ai jamais reçu un quelconque message de sa part ?
L'appartement étant à ma connaissance reloué depuis, puis-je d'une manière ou d'une autre jouer sur l'état des lieux entrant de la nouvelle personne, le bailleur ne pouvant a priori pas produire a posteriori de justificatifs entre nos deux locations justifiant des frais de travaux ?
Bref comment réparer ou au mieux atténuer cette potentiellement dramatique erreur de ma part ?
Merci beaucoup par avance !
A voir également:
- Délai pour prévenir le locataire de travaux
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Prévenir voisin affiche travaux appartement - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonjour,
Hélas, sans copie de l'état des lieux, c'est la porte ouverte à toutes les falsifications !
Cependant le bailleur doit respecter les règles et vous justifier la retenue.
Après (selon les cas et le montant en jeu) vous pourrez décider de contester ou de laisser courir (en prenant ceci pour une bonne leçon.)
Voir ici le modèle de lettre (à envoyer en RAR)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/603-lettre-de-restitution-du-depot-de-garantie-modele-de-demande/
Hélas, sans copie de l'état des lieux, c'est la porte ouverte à toutes les falsifications !
Cependant le bailleur doit respecter les règles et vous justifier la retenue.
Après (selon les cas et le montant en jeu) vous pourrez décider de contester ou de laisser courir (en prenant ceci pour une bonne leçon.)
Voir ici le modèle de lettre (à envoyer en RAR)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/603-lettre-de-restitution-du-depot-de-garantie-modele-de-demande/
Merci !
J'insiste sur le fait que je ne lui dois pas d'argent et que j'ai rendu l'appartement impeccable.