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2 réponses
Bonjour,
Bien sûr c'est légal. Le notaire ne peut pas tout faire !
Suite à cette succession, vous êtes en indivision sur ce terrain qui est sans doute une seule parcelle.
Si vous voulez le partager en 2 parties, il faut faire d'abord appel à un géomètre expert pour borner la séparation et créer les nouvelles parcelles et les publier au SPF. Ensuite le notaire pourra faire l'attribution à chacun de sa parcelle.
Mais renseignez vous d'abord sur les frais d'une telle opération et examinez les autres possibilités :
1/ l'un achète la moitié à l'autre
2/ les 2 vendent à un tiers et partagent l'argent reçu
Le cas numéro 2 est celui ou vous aurez le moins de frais, puisque c'est l'acheteur qui portent les frais d'acquisition et de publication.
Bien sûr c'est légal. Le notaire ne peut pas tout faire !
Suite à cette succession, vous êtes en indivision sur ce terrain qui est sans doute une seule parcelle.
Si vous voulez le partager en 2 parties, il faut faire d'abord appel à un géomètre expert pour borner la séparation et créer les nouvelles parcelles et les publier au SPF. Ensuite le notaire pourra faire l'attribution à chacun de sa parcelle.
Mais renseignez vous d'abord sur les frais d'une telle opération et examinez les autres possibilités :
1/ l'un achète la moitié à l'autre
2/ les 2 vendent à un tiers et partagent l'argent reçu
Le cas numéro 2 est celui ou vous aurez le moins de frais, puisque c'est l'acheteur qui portent les frais d'acquisition et de publication.
Donc même si la succession n est pas encore signée je préviens le notaire que je fais venir un géomètre pour borner le terrain pour que l on puis avoir chacun son bout ? Car ma sœur souhaite la totalité mais moi je veux la moitié (je ne veux pas la privé totalement) les frais sont pour nous deux ou juste moi ? Merci vous pouvez éclairer !!
S'il y a litige sur la répartition du terrain, vous ne devez pas engager des frais qui seraient perdus ! Négociez d'abord la solution amiable entre vous, y compris qui paye les frais.
Si vous êtes d'accord, le notaire peut rédiger votre accord (ce sera plus sûr pour la suite).
Si vous ne trouvez pas d'accord, le notaire ne pourra rien faire, il faudra demander un partage judiciaire (= vente aux enchères)
Si vous êtes d'accord, le notaire peut rédiger votre accord (ce sera plus sûr pour la suite).
Si vous ne trouvez pas d'accord, le notaire ne pourra rien faire, il faudra demander un partage judiciaire (= vente aux enchères)
La législation juridique et financière évolue en permanence...