On ne peut rentrer notre voiture, ni la sortir
danz2356
-
30 juil. 2018 à 01:22
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 30 juil. 2018 à 18:14
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JiGéGé
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30 juil. 2018 à 11:47
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!
!
Il peut sembler utile de rappeler (recommandé+AR par exemple, adressé au
maire, avec éventuellement copie au préfet) à ces agents de police, qui devraient
pourtant le savoir, que le code de la Route interdit purement et simplement
de garer un véhicule devant une entrée carrossable (notamment un bateau)
même si cette entrée est celle du propriétaire du véhicule garé.
Sanction prévue: amende de deuxième classe ET possible mise en fourrière.
Article R417-10 lll-1° ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Voir aussi:
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11922
et
https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316
Notion directrice (et simple à admettre) à retenir concernant l'arrêt de la
Cour de Cassation: garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique
contrevient au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à
une privatisation de l’espace public.
En cas de récidive de la part de ces personnes, appeler, à chaque fois et autant que
nécessaire, le 17 pour que des agents viennent constater, verbaliser et/ou enlever le
véhicule.
qui se garent devant leurs "bateaux"
!
Il peut sembler utile de rappeler (recommandé+AR par exemple, adressé au
maire, avec éventuellement copie au préfet) à ces agents de police, qui devraient
pourtant le savoir, que le code de la Route interdit purement et simplement
de garer un véhicule devant une entrée carrossable (notamment un bateau)
même si cette entrée est celle du propriétaire du véhicule garé.
Sanction prévue: amende de deuxième classe ET possible mise en fourrière.
Article R417-10 lll-1° ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Voir aussi:
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11922
et
https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316
Notion directrice (et simple à admettre) à retenir concernant l'arrêt de la
Cour de Cassation: garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique
contrevient au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à
une privatisation de l’espace public.
En cas de récidive de la part de ces personnes, appeler, à chaque fois et autant que
nécessaire, le 17 pour que des agents viennent constater, verbaliser et/ou enlever le
véhicule.
bonjour, Sans voir la configuration des lieux et sans plus de renseignements, difficile de vous répondre.
Avez vous une allée pour entrer en voiture chez vous ?
Y a-t-il un portail permettant de passer avec une voiture en bordure de rue pour entrer chez vous ?
Je crois qu'il vous faut vous faire aider.
Eventuellement par un avocat.
Mais vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre notaire (les renseignements sont gratuits).
Il est probable qu'il faudrait modifier la configuration des lieux pour que vous puissiez entrer et sortir librement de chez vous.
Si vous avez de la difficulté à vous déplacer, cela peut être un argument supplémentaire pour vous.
Avez vous une allée pour entrer en voiture chez vous ?
Y a-t-il un portail permettant de passer avec une voiture en bordure de rue pour entrer chez vous ?
Je crois qu'il vous faut vous faire aider.
Eventuellement par un avocat.
Mais vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre notaire (les renseignements sont gratuits).
Il est probable qu'il faudrait modifier la configuration des lieux pour que vous puissiez entrer et sortir librement de chez vous.
Si vous avez de la difficulté à vous déplacer, cela peut être un argument supplémentaire pour vous.
Bonjour Marc
Nous habitons dans une rue étroite qui ne permet pas de stationner de chaque côté de la rue au risque de bloquer la circulation.
Nous avons un portail étroit avec un stationnement devant notre garage. La manoeuvre est néanmoins possible en marche arrière mais à conditon de le réussir du premier coup ce qui est du domaine de l'exploit Ou tout simplement qu'il n'y ait pas de voiture en face. Sinon on se retrouve en face du véhicule garé en face avec une marge de quelques cm pour manoeuvrer, autant dire que c'est impossible. Quant à rentrer en marche avant dans ces conditions, ce n'est même pas la peine d'en parler.
Et il est impossible d'élargir la rue ; même les trottoirs sont étroits.C'est une vieille rue qui date des années soixante, époque où chacun rentrait sa voiture dans le garage et donc tout se passait dans une parfaite urbanité, juste qu'il y a deux ans! Je n'y comprends rien à ce changement avec des nouveaux habitants !
Quant on a parlé de notre âge et de notre santé à la police, ils ont fait la sourde oreille.Un voisin présent, nous a expliqué après que les policiers municipaux étaient jeunes, Ils ont donc donné systématiquement raison au jeune couple d'en face.
Il n'y a plus de respect, c'est du chacun pour soi !!! Cela aurait pu être résolu avec de la simple bonne volonté
On n'a ni les moyens financiers, ni l'âge, ni la santé pour se battre des mois contre l'administration sachant de plus que la police municipale et donc le couple seront tenus au courant et nous harcèleront de plus belle.
Nous habitons dans une rue étroite qui ne permet pas de stationner de chaque côté de la rue au risque de bloquer la circulation.
Nous avons un portail étroit avec un stationnement devant notre garage. La manoeuvre est néanmoins possible en marche arrière mais à conditon de le réussir du premier coup ce qui est du domaine de l'exploit Ou tout simplement qu'il n'y ait pas de voiture en face. Sinon on se retrouve en face du véhicule garé en face avec une marge de quelques cm pour manoeuvrer, autant dire que c'est impossible. Quant à rentrer en marche avant dans ces conditions, ce n'est même pas la peine d'en parler.
Et il est impossible d'élargir la rue ; même les trottoirs sont étroits.C'est une vieille rue qui date des années soixante, époque où chacun rentrait sa voiture dans le garage et donc tout se passait dans une parfaite urbanité, juste qu'il y a deux ans! Je n'y comprends rien à ce changement avec des nouveaux habitants !
Quant on a parlé de notre âge et de notre santé à la police, ils ont fait la sourde oreille.Un voisin présent, nous a expliqué après que les policiers municipaux étaient jeunes, Ils ont donc donné systématiquement raison au jeune couple d'en face.
Il n'y a plus de respect, c'est du chacun pour soi !!! Cela aurait pu être résolu avec de la simple bonne volonté
On n'a ni les moyens financiers, ni l'âge, ni la santé pour se battre des mois contre l'administration sachant de plus que la police municipale et donc le couple seront tenus au courant et nous harcèleront de plus belle.
Rebonjour,
Merci de votre réponse, mais,la configuration du quartier , permet dans des conditions normales, d'y vivre tranquillement.
Nous sommes dans un quartier jusque là calme, de la banlieue proche d'une ville moyenne,que nous avons toujours connue,comprenez notre désarroi....Mais cela a changé ; la configuration des lieues permet d'entrer, de sortir des garages, à la condition que, comme il y a encore peu de temps, la chaussée soit laissée libre, ce qui n'est plus le cas...Pourquoi, mystère...On en perd le sommeil.on est la plupart du temps obligé de laisser notre vieille voiture dehors dans la rue où nous habitons, quand il y a de la place...
Merci d'avance si vous avez l'idée d'une solution.On a vraiment besoin d'aide...
danz2356
Merci de votre réponse, mais,la configuration du quartier , permet dans des conditions normales, d'y vivre tranquillement.
Nous sommes dans un quartier jusque là calme, de la banlieue proche d'une ville moyenne,que nous avons toujours connue,comprenez notre désarroi....Mais cela a changé ; la configuration des lieues permet d'entrer, de sortir des garages, à la condition que, comme il y a encore peu de temps, la chaussée soit laissée libre, ce qui n'est plus le cas...Pourquoi, mystère...On en perd le sommeil.on est la plupart du temps obligé de laisser notre vieille voiture dehors dans la rue où nous habitons, quand il y a de la place...
Merci d'avance si vous avez l'idée d'une solution.On a vraiment besoin d'aide...
danz2356
xplom
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30 juil. 2018 à 15:33
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bonjour
étrange à Tours se garer devant son garage (avec évidement bateau) est immédiatement verbalisée , même avec la plaque du véhicule sur la porte ! et même en l'absence de bande jaune
autre ville autre mœurs...
étrange à Tours se garer devant son garage (avec évidement bateau) est immédiatement verbalisée , même avec la plaque du véhicule sur la porte ! et même en l'absence de bande jaune
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xplom
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30 juil. 2018 à 17:12
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la régle de principe est simple
une porte de garage supprime une place de stationnement, donc pas question d'abuser de la voirie a usage personnel
source : police municipale de Tours
une porte de garage supprime une place de stationnement, donc pas question d'abuser de la voirie a usage personnel
source : police municipale de Tours
cristali
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30 juil. 2018 à 16:00
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bonjour, voir avec la police nationale ou la gendarmerie éventuellement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
30 juil. 2018 à 16:12
30 juil. 2018 à 16:12
Bonjour,
Certaines réponses relèvent du grand n'importe quoi.
Le code de la route est très clair sur le stationnement gênant, il doit être appliqué !
Et quand les voisins en auront assez de payer la fourrière, ils se gareront mieux.
Certaines réponses relèvent du grand n'importe quoi.
Le code de la route est très clair sur le stationnement gênant, il doit être appliqué !
Et quand les voisins en auront assez de payer la fourrière, ils se gareront mieux.
anemonedemer, merci. Dites à cette personne que je ne connais pas tous les habitants de cette ville qui n'est pas un village.Mais à l'occasion de sorties j'ai rencontré des personnes qui se plaignaient de l'attitude d''automobilistes.Cette personne a des opinions choquantes,même s'il s'adresse directement à vous,il est clair qu'il me met en cause.Et de la manière la plus éhontée!
Encore merci de votre attitude digne et honnête
Encore merci de votre attitude digne et honnête
JiGéGé
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3 mai 2022
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30 juil. 2018 à 17:25
30 juil. 2018 à 17:25
On constate que la notion juridique de "rupture de l'égalité des citoyens devant la loi"
n'est de loin pas encore entrée dans le mode de pensée de nombreux citoyens.
Ou qu'il en est sorti au fur et à mesure de la perte de la notion de cohésion ou par
l'absence de bases juridiques suffisantes..
Car on ne parle pas ici des aménagements SPÉCIAUX pour les PMR réalisés en ce sens
par les autorités publiques qui visent en effet, et à juste titre, à limiter les écarts de
difficultés pour ces populations par rapport aux citoyens totalement valides.
Et cette remarque n'était qu'une réponse à l'assertion hors sujet de ce cher "Marc" :
<<Si vous avez de la difficulté à vous déplacer, cela peut être un argument supplémentaire
pour vous.>>
Lequel "Marc" brille depuis par son absence, d'ailleurs.
Le cas qui nous préoccupe ici n'est pas de cette nature mais concerne tout simplement
une ou des infractions au code de la Route, totalement déconnectées d'un cas de handicap
physique qui, s'il était reconnu officiellement par la MDPH, pourrait donner lieu, en effet,
et à juste titre, à des aménagements publics spécifiques auxquels tous les citoyens étant
dans la même situation auraient droit, dans le respect justement de l'égalité des citoyens
devant la loi quand ils sont dans une situation ou un état identique.
Or n'étant visiblement pas dans cette catégorie des PMR, l'hypothèse d'avancer une
difficulté de déplacement non attestée ne servira à rien dans la résolution du problème de
<danz2356>, lequel ne revendique d'ailleurs nullement un tel état.
En revanche, dans les échanges sur ce sujet, ses capacités physiques voire mentales ont
été mises en cause, sans aucune justification objective.
En outre, des hypothèses liées à la configuration des lieux ont été émises aussi, toujours
sans justification objective.
Les réponses données par les intervenants, qui ne peuvent pas vraiment faire autrement,
sont justement basées sur les affirmations des demandeurs, qui prennent leur responsabilité
en ces sens: si les informations données sont fausses, les réponses seront fausses aussi. Mais
ça ce sera au demandeur à l'assumer dans son vécu concret.
n'est de loin pas encore entrée dans le mode de pensée de nombreux citoyens.
Ou qu'il en est sorti au fur et à mesure de la perte de la notion de cohésion ou par
l'absence de bases juridiques suffisantes..
Car on ne parle pas ici des aménagements SPÉCIAUX pour les PMR réalisés en ce sens
par les autorités publiques qui visent en effet, et à juste titre, à limiter les écarts de
difficultés pour ces populations par rapport aux citoyens totalement valides.
Et cette remarque n'était qu'une réponse à l'assertion hors sujet de ce cher "Marc" :
<<Si vous avez de la difficulté à vous déplacer, cela peut être un argument supplémentaire
pour vous.>>
Lequel "Marc" brille depuis par son absence, d'ailleurs.
Le cas qui nous préoccupe ici n'est pas de cette nature mais concerne tout simplement
une ou des infractions au code de la Route, totalement déconnectées d'un cas de handicap
physique qui, s'il était reconnu officiellement par la MDPH, pourrait donner lieu, en effet,
et à juste titre, à des aménagements publics spécifiques auxquels tous les citoyens étant
dans la même situation auraient droit, dans le respect justement de l'égalité des citoyens
devant la loi quand ils sont dans une situation ou un état identique.
Or n'étant visiblement pas dans cette catégorie des PMR, l'hypothèse d'avancer une
difficulté de déplacement non attestée ne servira à rien dans la résolution du problème de
<danz2356>, lequel ne revendique d'ailleurs nullement un tel état.
En revanche, dans les échanges sur ce sujet, ses capacités physiques voire mentales ont
été mises en cause, sans aucune justification objective.
En outre, des hypothèses liées à la configuration des lieux ont été émises aussi, toujours
sans justification objective.
Les réponses données par les intervenants, qui ne peuvent pas vraiment faire autrement,
sont justement basées sur les affirmations des demandeurs, qui prennent leur responsabilité
en ces sens: si les informations données sont fausses, les réponses seront fausses aussi. Mais
ça ce sera au demandeur à l'assumer dans son vécu concret.
Modifié le 30 juil. 2018 à 15:37
Merci de m'avoir répondu.Ayant consulté internet, nous avons fait ce que vous avez recommandé directement au Maire qui est officier de police judiciaire et qui doit donc obliger la police municipale à faire respecter la loi.
J'ai rajouté L' arrêt de la Cour de Cassation indiqué sur Ouest -France pour appuyer mes arguments.
Deux mois plus tard, la seule chose qu'a trouvé à me répondre le maire d'une ville du Midi ( j'ai recopié la lettre mot pour mot et je la garde précieusement) :"que les agent de Police Municipale sont assermentés par le Monsieur le Procureur de la République, par Monsieur le Préfet et possèdent la qualité d'agent de police adjoint.
Lors de leur intervention, il leur appartient d'évaluer la situation et d'agir en fonction de leurs constatations impartiales et objectives.
En l'occurrence, ils ont, semble-t-il estimé que vous n'étiez pas gêné pour accéder ou sortir de votre garage"(!!!)
Et ce n'est pas fini, il a rajouté:"J'ai cependant demandé au Chef de la Police Municipale de votre secteur d'aller évaluer impartialement la situation, celui-ci confirmant l'analyse des précédents agents"(!!).
Il a délégué sa réponse à une adjointe.
Devant tant de partialité et de mauvaise foi que peut-on faire? Il a botté en touche tous nos arguments.On a affaire à un maire malhonnête, mais c'est lui qui possède le pouvoir!!...Nous ne possédons aucun pouvoir, ni politique, ni d'argent pour le contrer....
Ce que vous avez écrit nous conforte dans notre bon droit. Mais hélas nous n'avons pas de solution.C'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer..
Donc, hélas, nous nous trouvons toujours dans la même situation et désespérés...Qu'allons nous devenir?
En tout cas merci de votre réponse et nous sommes preneurs de tout miracle!...
danz2356
30 juil. 2018 à 18:14
Alors il faut réitérer cette procédure, non pas en vous plaignant de vos
difficultés de manoeuvrer, ce qui peut "s'apprécier" comme ci ou comme ça, mais
qui restera une appréciation forcément non objective, mais:
- en signalant que, malgré votre premier signalement du ...:/.../2018, des véhicules,
sans les nommer, persistent à stationner régulièrement en infraction au
code de la Route art. R417-10 dans la rue Untel
- que vous estimez que cette illégalité ne peut pas se prolonger au regard de la loi et
- que vous souhaitez, pour le bien commun, que le maire, en tant que premier magistrat de la commune, veuille
donner des instructions aux agents des forces de l'ordre sous sa responsabilité afin qu'elles viennent
constater de façon impartiale et objective les infraction commises et d'agir en fonction de celles-ci
avec copie au procureur.
Vous pouvez aussi malgré cela appeler le 17 à chaque infraction, soucieux de ménager les personnes
voulant sortir ou entrer par ce ou ces bateaux victimes de stationnement illégal.