Responsabilité accident : sortie de parking et marche arrièreRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Samedi dernier, je sortais du parking de mon immeuble. A moitié engagé sur la rue (qui est à sens unique), je vois une voiture faire marche arrière sur ma gauche (elle reculait donc à contersens). Je m'arrete, pensant qu'elle compte se garer en crenaux, mais celle-ci accélère et me percute. 
Sur le constat, je dessine ma voiture sortant du parking, la sienne me percutant. Sur les circonstance, il coche qu'il reculait, et moi je coche que j'étais "a l'arret" et "sortait d'un parking". 
En observation, nous précisons bien qu'il faisait marche arrière, et sur le dessin que la rue était à sens unique. 

J'ai appelé mon assurance aujourd'hui, qui me donne une responsabilité partielle, 50/50. 

Est-ce contestable? Sachant que mon véhicule était bien a l'arret et déjà a moitié engagé sur la route. Et sachant que le vehicule adverse s'était engagé dans la rue en marche arrière, et en sens interdit. 

Cordialement, 

Thibaud

Thibaud123 · Accepted Answer

Bonjour à tous,

J'actualise mon sujet pour vous informer de sa résolution. Comme ça, si un jour quelqu'un se retrouve dans la même situation que moi... Et puis, c'est aussi grâce à vos conseils tous ça. Alors ça me parait normal.

Suite aux échanges téléphoniques que j'ai eu avec les conseillers, j'ai coupé court aux négociations verbales. J'ai donc envoyé un recommandé AR au service qui gère les litiges.

Dans ce recommandé : 
- J'ai résumé le constat, et les échanges que j'avais eu.
- J'ai rappelé qu'une marche arrière en sens interdit était considérée comme une circulation à contre-sens, et que le véhicule adverse était donc en infraction. Comme c'était le point sur lequel nous n'étions pas d'accord quand je les ai appelé, j'ai joins les textes de lois en rapport avec ce point, ainsi que différentes jurisprudence.
- J'en ai conclut qu'à partir de ce moment là, le et sachant que le droit commun prime sur toute convention, la convention IRSA ne pouvait pas m'être opposable.
- Puis j'ai terminé ma lettre en disant qu'en l'absence de réponse, ou que si il ne me retirait pas la responsabilité du sinistre, je souhaitai qu'ils me communique l'adresse du médiateur pour qu'il puisse être saisi.


Conclusion : 

6 semaines (...) plus tard, j'ai reçu un courrier de l'assurance. J'ai perdu ma responsabilité partielle, et ils m'ont délivrés une prise en charge totale des réparations. Deux jours après, j'ai eu aussi un avoir sur ma prime d'assurance (vu que je l'avais payé avec ce malus), et j'ai récupéré mes 12,5%+5%. 

Voila, ça a été long, prise de tête, voir parfois anxiogène. Mais ça me semblait important d'aller au bout de ma démarche.

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous ,vous sortiez du parking en marche arrière,????si c'est le cas ,vous avez une part de responsabilité .
Pour la partie adverse ,elle reculait tout simplement,son véhicule dans le bon sens de circulation .

Thibaud123 · Answer

Bonjour,

Non, je sortais en marche avant. 
Pour la partie adverse, oui, elle prenait la rue en marche arrière. En la voyant commencer à reculer, je me suis arreté (j'étais donc a moitié engagé sur la route, d'ou le choc), en pensant qu'elle manoeuvrait pour se garer. Il a acceléré, j'ai alors compris qu'il prenait toute la rue en marche arrière. J'étais un peu tétanisé et n'ai pu que klaxonner. Mais il m'a percuté juste après.

gerber1 · Answer

Pour votre marche arrière ??????????
De toutes façons,si vous sortez de votre parking en marche avant et que vous avez signalé sur le constat,que vous étiez arrête*** normalement ***vous n'avez aucune responsabilité.

Thibaud123 · Answer

Merci de votre réponse rapide,

je n'ai fait aucune marche arrière. Je suis sorti de mon parking en marche avant, j'ai commencé à tourner sur la route, et me suis arrété en voyant l'autre vehicule reculer (j'étais donc un peu en biais). 
Sur le constat, j'ai bien signalé la case "à l'arret", mais j'ai cependant aussi cocher "sortait d'un parking". J'avais des doutes sur celle-ci, mais comme il était vrai que je venais du parking, et que la case cochée "a l'arret" montrait bien qu'il n'y avait pas de mouvement, que j'avais stoppé ma manoeuvre....

Sur la question de la responsabilité, la conseillère m'a dit que ce serait surement du 50/50, même si la case "arret" pouvait semer le doute. 
Je pensais envoyer un courrier avec le constat, rappelant la marche arrière (qui n'était pas une manoeuvre pour se garer, il le signale d'ailleurs dans ses observations "je faisais marche arrière dans la rue"), le sens interdit, mais surtout que j'étais a l'arret.

Qu'en pensez vous? Si mon assureur valide bien un 50/50, pensez vous que je peux le contester?

Cordialement

gerber1 · Answer

Sur la marche arrière du V.L. adverse .soit il roule dans le bon sens,et si il fait une marche arrière pour se garer, il ne peut pas rouler en sens interdit .

Thibaud123 · Answer

Je pensais aussi que ca marche arrière était pour se garer, d'où le fait que j'avais arrété mon véhicule pour lui laisser le champs libre (plusieurs metres nous séparait, et je pensais qu'il comptait se garer). Mais il a continué puis m'a percuté.

Mister E · Answer

La marche arrière n'est autorisée que pour manoeuvrer, en aucun cas pour circuler. Dans son cas cela revenait à rouler à contre sens. Imaginez que mon véhicule n'ait aucune distinction d'avant ou d'arrière, on se fiche de sa position, seule compte la direction et le sens de déplacement.
Un peu facile sinon, car pour prendre un sens interdit il suffirait de le prendre en marche arrière ? Heureusement que non !

J'ai travaillé dans plusieurs services liés aux accidents en assurances, et le moins que je puisse dire c'est que bien souvent les administratifs ne se cassent pas la tête. Ils ont du considéré que vous aviez mal garé ou arrêté votre véhicule sur la voie alors qu'en réalité, vous étiez en train de manoeuvrer. Car même si on s'arrête au milieu d'une manoeuvre, en fait on est toujours en train de manoeuvrer.

Reste que la personne qui manoeuvre n'est jamais prioritaire sur la personne qui circule, cependant cette personne était à contre-sens, donc elle est 100% en tort. Vous pouvez réclamer auprès de votre assurance.

Thibaud123 · Answer

Merci de votre réponse.

J'ai envoyé ce soir le constat. Sur le verso, j'ai dessiné la positions des véhicules avant le choc, et ai bien rappelé qu'il faisait marche arrière.
Je me suis permis aussi d'ajouter un courrier à ce constat. Il insiste : 
- Sur le fait que la personne se déplaçait dans le sens contraire à celui autorisé, et qu'il n'avait pas respecté la signalisation lui imposant une direction (sens unique/sens interdit)
- Et sur le fait que mon véhicule était à l'arrêt dès le début de sa marche arrière, ce qui expliquait d'ailleurs que j'ai eu le temps de klaxonner.

Maintenant, tout ce qu'il me reste à faire, c'est prier pour que la conseillère que j'ai eu au téléphone ai mal compris, et que les détails du constat m'évite une responsabilité partielle...

Sinon, la rédaction du constat a été difficile. Ça a pris 2h chez la personne. Le ton est monté, et quand j'ai voulu partir il m'a ordonné de m'assoir et de signer un premier constat erroné, me disant que "j'étais pas un homme". Sa compagne a alors refermé la porte de son appartement. Voila, je sais que ça n'a aucun intérêt dans la problématique que j'évoque, mais j'avais envie de l'écrire, ça fait du bien.

En tout cas, merci de votre réponse. Lorsque j'aurai reçu la réponse de l'assurance, je vous en tiendrais informer, si un jour quelqu'un est dans le même cas que moi et tombe sur ce sujet.

Thibaud123 · Answer

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'assurance me donnant 50% de responsabilité. 

Je souhaite me lancer dans une contestation de cette décision en suivant ces étapes : 
- Contact tél avec l'assurance. Si pas de négociation possible
- RAR pour la contestation avec demande adresse médiateur si pas de négociation possible
- Saisie du médiateur, et recour juridique si la médiateur me donne raison mais que l'assurance ne souhaite pas négocier. 

Avant d'appeler l'assurance, je pensais préparer comme arguments : 

- Le fait que j'étais et ai coché "l'arret"
- Le fait qu'il circulait (en marche arrière) en sens interdit

- Je souhaiterai aussi avancer le fait qu'il n'y a eu quasiment aucun dégat, et qu'il n'y aura pas de réparation de son coté, et que les miennes sont minimes (vous allez me demander pourquoi le constat, le type n'a pas voulu s'arrranger, persuadé qu'il n'aurait aucune responsabilité...)


Qu'en pensez-vous? Les dégats sur mon vehicule, je suis pret a les assumer (c'est juste une plaque d'imamtriculation a remplacer et des eraflures a corriger), mais je trouve profondemment injuste d'avoir a me coltiner un malus et son coût pour les prochaines années....

gerber1 · Answer

Re
Merci d'etre revenu sur ce forum,pour nous donner les conclusions,donc apparemment vous avez eu gain cause.
Cordialement.   
La modération de C.C.M.

Responsabilité accident : sortie de parking et marche arrière

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