Responsabilité accident : sortie de parking et marche arrière
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Thibaud123
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 août 2013 à 20:38
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Thibaud123
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12 avril 2013 à 15:06
12 avril 2013 à 15:06
Bonjour à tous,
J'actualise mon sujet pour vous informer de sa résolution. Comme ça, si un jour quelqu'un se retrouve dans la même situation que moi... Et puis, c'est aussi grâce à vos conseils tous ça. Alors ça me parait normal.
Suite aux échanges téléphoniques que j'ai eu avec les conseillers, j'ai coupé court aux négociations verbales. J'ai donc envoyé un recommandé AR au service qui gère les litiges.
Dans ce recommandé :
- J'ai résumé le constat, et les échanges que j'avais eu.
- J'ai rappelé qu'une marche arrière en sens interdit était considérée comme une circulation à contre-sens, et que le véhicule adverse était donc en infraction. Comme c'était le point sur lequel nous n'étions pas d'accord quand je les ai appelé, j'ai joins les textes de lois en rapport avec ce point, ainsi que différentes jurisprudence.
- J'en ai conclut qu'à partir de ce moment là, le et sachant que le droit commun prime sur toute convention, la convention IRSA ne pouvait pas m'être opposable.
- Puis j'ai terminé ma lettre en disant qu'en l'absence de réponse, ou que si il ne me retirait pas la responsabilité du sinistre, je souhaitai qu'ils me communique l'adresse du médiateur pour qu'il puisse être saisi.
Conclusion :
6 semaines (...) plus tard, j'ai reçu un courrier de l'assurance. J'ai perdu ma responsabilité partielle, et ils m'ont délivrés une prise en charge totale des réparations. Deux jours après, j'ai eu aussi un avoir sur ma prime d'assurance (vu que je l'avais payé avec ce malus), et j'ai récupéré mes 12,5%+5%.
Voila, ça a été long, prise de tête, voir parfois anxiogène. Mais ça me semblait important d'aller au bout de ma démarche.
J'actualise mon sujet pour vous informer de sa résolution. Comme ça, si un jour quelqu'un se retrouve dans la même situation que moi... Et puis, c'est aussi grâce à vos conseils tous ça. Alors ça me parait normal.
Suite aux échanges téléphoniques que j'ai eu avec les conseillers, j'ai coupé court aux négociations verbales. J'ai donc envoyé un recommandé AR au service qui gère les litiges.
Dans ce recommandé :
- J'ai résumé le constat, et les échanges que j'avais eu.
- J'ai rappelé qu'une marche arrière en sens interdit était considérée comme une circulation à contre-sens, et que le véhicule adverse était donc en infraction. Comme c'était le point sur lequel nous n'étions pas d'accord quand je les ai appelé, j'ai joins les textes de lois en rapport avec ce point, ainsi que différentes jurisprudence.
- J'en ai conclut qu'à partir de ce moment là, le et sachant que le droit commun prime sur toute convention, la convention IRSA ne pouvait pas m'être opposable.
- Puis j'ai terminé ma lettre en disant qu'en l'absence de réponse, ou que si il ne me retirait pas la responsabilité du sinistre, je souhaitai qu'ils me communique l'adresse du médiateur pour qu'il puisse être saisi.
Conclusion :
6 semaines (...) plus tard, j'ai reçu un courrier de l'assurance. J'ai perdu ma responsabilité partielle, et ils m'ont délivrés une prise en charge totale des réparations. Deux jours après, j'ai eu aussi un avoir sur ma prime d'assurance (vu que je l'avais payé avec ce malus), et j'ai récupéré mes 12,5%+5%.
Voila, ça a été long, prise de tête, voir parfois anxiogène. Mais ça me semblait important d'aller au bout de ma démarche.