Compromis signé. Présence de mérule.

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dimanche 29 juillet 2018
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Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je souhaiterais avoir des conseils concernant la marche à suivre concernant notre dossier.

Nous avons signé un compromis de vente début juin dans une agence immobilière pour un appartement situé au premier étage.
Nous avons reçu l'offre de prêt de la banque et sommes dans les onze jours de réflexion.

Seulement voila, il y'a trois jours un de mes clients qui connait très bien le propriétaire du bar situé au RDC de cet immeuble m'informe la présence de mérule dans le bar depuis un certain temps( celui ci n'était bien sur pas au courant que le futur propriétaire du bien n'était autre que moi. Je ne vous décrirais pas la tête de ce monsieur une fois que je lui ai informé que j'étais l'acheteur de l'appartement . Un bon Dieu veillerait-il sur nous ?).

Le soir même je pars mener ma petite enquête au bar ( le bar est rempli de monde ), et en effet je vois que dans un coin le parquet est bouffé et que le mur porteur qui donne vers l'extérieur est rempli de moisissure, et l'odeur j'en parle même pas....
Je vais donc voir le propriétaire du bar et lui demande si c'est de la mérule qui se trouve sur les murs.
Il m'affirme que c'est bien de la mérule et qu'il en a dans sa cave et un peu partout dans son bar!!!
Que ça fait pas longtemps qu'il est au courant de la présence de ce champignon ( j'ai quand même un doute mais bon, pas de preuve ).
Je lui demande si il a prévenu la mairie et le syndic de copropriété ( bénévole ):
"non"

Le lendemain matin j'ai appelé mon notaire qui m'a dirigé vers l'agence immobilière ou j'ai signé le compromis.
L'agence a directement appelé le vendeur.
La copropriété est maintenant au courant et un expert mandaté par le propriétaire du bar arrive mercredi.

J'attends le diagnostique de l'expert mais je souhaiterais bien évidemment annuler le compromis de vente.
Il est évident que nous n'aurions pas acheter le bien avec la présence de mérule dans l'immeuble.

Je compte appliqué l'article 1137 pour Dol et erreur. Car il me semble que le vice caché n'est pas applicable car le vice a été découvert avant l'achat

Mes questions sont:

-Puis-je moi aussi mandater un expert afin qu'il regarde l'état des murs dans le bar, au 1 étage (même partout dans l'immeuble ^^)? Si la réponse est oui, qui dois-je prévenir ( propriétaire du bar ? agence ? notaire?)
- Le bar étant une partie privative de la copropriété, les murs porteur et fondations ( partie intérieur du bar ) qui donnent vers l'extérieur font-ils partis des parties communes ou privatives? Car celles-ci sont touchées par la moisissure.
- Que puis-je faire pour éviter de payer les 10% en cas d'annulation?

PS: nous sommes vraiment désespérés......

A oui autre chose, les immeubles mitoyens sont également touchés à cause de la mérule depuis 2015 et que l' état actuel général des planchers met ces immeubles dans un état de péril imminent ( information non mentionné par le vendeur et l'agence ).

Merci de m'avoir lu.

En attente de vos réponses.
Bien cordialement,

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15 juin 2021
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Bonjour

ce qui est surprenant c'est que si vous êtes dans une zone touchée par la mérule le dossier technique n'en mentionne pas l'existence ?

pour la suite : vous avez le droit de vous retirer de la vente , l'agence et le vendeur vont probablement refuser mais une première consultation d'avocat vous donnera la marche à suivre pour ne pas perdre de temps et ne pas se tromper dans les termes à employer

annulez votre offre de crédit, et si vous donnez ces éléments à la banque elle vous refusera sans aucun doute le crédit
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dimanche 29 juillet 2018
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29 juillet 2018

Bonsoir et merci de m’avoir répondu.

L’immeuble ne fait pas partie de la zone à risque délimité par le préfet.
Demain j’appelle mon avocat afin de lui expliquer la situation.
Merci