Dommage ouvrage puis vente ,quelles obligations

kawi - 27 juil. 2018 à 18:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 juil. 2018 à 19:14
Bonjour

je souhaite vendre ma maison en passant par une agence et je souhaiterai savoir si je dois informer l'agent immobilier et/ou le futur acquéreur que j'ai déjà eu l'occasion il y a 2 ans d'utiliser mon assurance dommage ouvrage pour quelques carreaux de fissurés dans mon salon qu'ils ont entièrement refait à neuf puisque nous avions eu gains de cause... le problème ayant été réglé ,dois je obligatoirement en informer quelqu'un ou n'est pas une obligation ? car même si le problème est réglé il est moins vendeur de dire que l'on y a eu recours plutôt que de ne rien dire vous en conviendrez ...
merci
Cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 juil. 2018 à 19:14
Bonjour
Vous êtes dans l'obligation de le dire, car les travaux qui ont été effectués sont à nouveau placés sous une garantie décennale qui leur est propre.
N'oubliez pas qu'en tant que vendeur vous êtes obligatoirement redevable de toute information nécessaire à l'acquéreur.
Je pense que l'on peut vous placer dans la catégorie "vendeur peu fiable".
1