Dommage ouvrage puis vente ,quelles obligations
kawi
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
je souhaite vendre ma maison en passant par une agence et je souhaiterai savoir si je dois informer l'agent immobilier et/ou le futur acquéreur que j'ai déjà eu l'occasion il y a 2 ans d'utiliser mon assurance dommage ouvrage pour quelques carreaux de fissurés dans mon salon qu'ils ont entièrement refait à neuf puisque nous avions eu gains de cause... le problème ayant été réglé ,dois je obligatoirement en informer quelqu'un ou n'est pas une obligation ? car même si le problème est réglé il est moins vendeur de dire que l'on y a eu recours plutôt que de ne rien dire vous en conviendrez ...
merci
Cordialement
je souhaite vendre ma maison en passant par une agence et je souhaiterai savoir si je dois informer l'agent immobilier et/ou le futur acquéreur que j'ai déjà eu l'occasion il y a 2 ans d'utiliser mon assurance dommage ouvrage pour quelques carreaux de fissurés dans mon salon qu'ils ont entièrement refait à neuf puisque nous avions eu gains de cause... le problème ayant été réglé ,dois je obligatoirement en informer quelqu'un ou n'est pas une obligation ? car même si le problème est réglé il est moins vendeur de dire que l'on y a eu recours plutôt que de ne rien dire vous en conviendrez ...
merci
Cordialement
A voir également:
- Dommage ouvrage puis vente ,quelles obligations
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Obligations - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour
Vous êtes dans l'obligation de le dire, car les travaux qui ont été effectués sont à nouveau placés sous une garantie décennale qui leur est propre.
N'oubliez pas qu'en tant que vendeur vous êtes obligatoirement redevable de toute information nécessaire à l'acquéreur.
Je pense que l'on peut vous placer dans la catégorie "vendeur peu fiable".
Vous êtes dans l'obligation de le dire, car les travaux qui ont été effectués sont à nouveau placés sous une garantie décennale qui leur est propre.
N'oubliez pas qu'en tant que vendeur vous êtes obligatoirement redevable de toute information nécessaire à l'acquéreur.
Je pense que l'on peut vous placer dans la catégorie "vendeur peu fiable".
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