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SOS. Devis menuiserie

patriceambrosi - Modifié le 27 juil. 2018 à 20:34
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 27 juil. 2018 à 21:09
Bonjour, j'ai fait faire un devis pour fourniture et pose de menuiserie pvc le 20/04/2018 ayant accepté le devis j'ai versé un acompte de 40% et a ce jour je suis sans nouvelle de l'entreprise comment je doit faire pour récupéré mon acompte et annuler ma commande vu le retard et sans réponse de l'entreprise !!merci par avance P.Ambrosi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 12 102
Modifié le 27 juil. 2018 à 21:11
Bonjour

1- Mise en demeure de faire les travaux sous 10 jours.. LRAR..

2- Si pas de travaux, au bout des 10 jours résilier le Contrat par LRAR.. S'appuyer sur le Code de la consommation Art. L216-1 à L216-2. LIRE!

Rappeler que le remboursement doit se faire sous 14 jours. Cf L216-3.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

A+

PS: Vérifier au préalable que l'Entreprise n'a pas été 'liquidée'..
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