Élagage de sapins
Phoenix59150
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27 juil. 2018 à 07:06
Phoenix59150 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2018 - 28 juil. 2018 à 13:14
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1 réponse
JiGéGé
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27 juil. 2018 à 09:31
27 juil. 2018 à 09:31
Vous signalez au voisin que vous n'êtes que locataire et que leur demande
devrait être adressée au propriétaire bailleur dont vous donnerez les coordonnées.
Vous pouvez vous appuyer sur les références que vous venez très pertinemment
de citer. .
Autres sources :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/cour-cassation-elagage-taille-arbres-arbustes-proprietaire-locataire-20873.php4
https://www.avocat-ponte.com/arbres-genants---elagage---_ad69.html
devrait être adressée au propriétaire bailleur dont vous donnerez les coordonnées.
Vous pouvez vous appuyer sur les références que vous venez très pertinemment
de citer. .
Autres sources :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/cour-cassation-elagage-taille-arbres-arbustes-proprietaire-locataire-20873.php4
https://www.avocat-ponte.com/arbres-genants---elagage---_ad69.html
28 juil. 2018 à 13:14