Facture assainissement
Racinec
-
26 juil. 2018 à 19:51
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 27 juil. 2018 à 22:29
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 27 juil. 2018 à 22:29
A voir également:
- Facture assainissement
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- Crédit Mutuel - Forum Banque et Crédit
7 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
27 juil. 2018 à 10:00
27 juil. 2018 à 10:00
Oui, mais elle est soumise au paiement des redevances tout de suite.... "comme si"
Si elle n'est pas raccordée dans les deux ans, elle le sera d'office par la commune
à ses frais.
Faites vos calculs :
- soit réaliser le raccordement de suite, puisque tôt ou tard
il faudra bien le faire un jour (et les prix ne vont pas baisser),
- soit continuer à supporter les frais d'entretien d'installation d'assainissement
individuel pendant encore deux ans tout en étant soumis au paiement de la
redevance liée à la consommation d'eau, mais évite les frais liés au raccordement ....
Si elle n'est pas raccordée dans les deux ans, elle le sera d'office par la commune
à ses frais.
Faites vos calculs :
- soit réaliser le raccordement de suite, puisque tôt ou tard
il faudra bien le faire un jour (et les prix ne vont pas baisser),
- soit continuer à supporter les frais d'entretien d'installation d'assainissement
individuel pendant encore deux ans tout en étant soumis au paiement de la
redevance liée à la consommation d'eau, mais évite les frais liés au raccordement ....
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
27 juil. 2018 à 09:05
27 juil. 2018 à 09:05
Mieux encore: l'occupant d'un logement est soumis à la redevance (et non pas taxe...)
d'assainissement dès que celui-ci est raccordable.
d'assainissement dès que celui-ci est raccordable.
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
26 juil. 2018 à 19:56
26 juil. 2018 à 19:56
Bonjour
Quel abonnement vous est facturé?
Quel abonnement vous est facturé?
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
26 juil. 2018 à 21:07
26 juil. 2018 à 21:07
Bonsoir
Evidemment votre facture est fausse si votre appartement n'est pas raccordé à l'assainissement
Etes vous propriétaire ou locataire de cet appartement? Savez-vous si les autres appartements sont raccordés à l'assainissement? ce ne serait pas normal
La mairie doit pouvoir vous montrer un plan exact des endroits précis et rues qui ont été raccordées et le nom de l'entreprise qui a raccordé les rues ou quartiers. Après le passage de l'entreprise il y a un délai précis pour se raccoder
Evidemment votre facture est fausse si votre appartement n'est pas raccordé à l'assainissement
Etes vous propriétaire ou locataire de cet appartement? Savez-vous si les autres appartements sont raccordés à l'assainissement? ce ne serait pas normal
La mairie doit pouvoir vous montrer un plan exact des endroits précis et rues qui ont été raccordées et le nom de l'entreprise qui a raccordé les rues ou quartiers. Après le passage de l'entreprise il y a un délai précis pour se raccoder
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
26 juil. 2018 à 22:14
26 juil. 2018 à 22:14
?
Vous avez de l'eau?
Donc forcément vous avez un écoulement, non?
Ceci explique cela.
Vous avez de l'eau?
Donc forcément vous avez un écoulement, non?
Ceci explique cela.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
26 juil. 2018 à 22:39
26 juil. 2018 à 22:39
Bonsoir,
Désolé bretecher, vous avez tout faux...
A partir du moment où la commune a réalisé un réseau d'assainissement collectif, les propriétaires riverains ont l'obligation de s'y raccorder dans un certain délai.
Passé ce délai, raccordé ou pas, le logement est assujetti à la taxe d'assainissement !
Cdt.
Désolé bretecher, vous avez tout faux...
A partir du moment où la commune a réalisé un réseau d'assainissement collectif, les propriétaires riverains ont l'obligation de s'y raccorder dans un certain délai.
Passé ce délai, raccordé ou pas, le logement est assujetti à la taxe d'assainissement !
Cdt.
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
Modifié le 27 juil. 2018 à 10:12
Modifié le 27 juil. 2018 à 10:12
Bonjour
C'est la question que je demande à Racinec à fin de mon dernier message.
Je demande si la rue est raccordée et si son appartement l'est aussi
Je sais que c'est obligatoire
C'est la question que je demande à Racinec à fin de mon dernier message.
Je demande si la rue est raccordée et si son appartement l'est aussi
Je sais que c'est obligatoire
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
>
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
27 juil. 2018 à 09:42
27 juil. 2018 à 09:42
"Evidemment votre facture est fausse si votre appartement n'est pas raccordé à l'assainissement "
C'est ça qui est faux... ce n'est pas du tout évident !
C'est ça qui est faux... ce n'est pas du tout évident !
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
27 juil. 2018 à 09:45
27 juil. 2018 à 09:45
Si on lui impute ces redevances, c'est que les conditions sont
réunies : collecteur présent dans la rue et logement raccordable.
Ou alors il faut prouver le contraire à la mairie, documents techniques
à l'appui.
réunies : collecteur présent dans la rue et logement raccordable.
Ou alors il faut prouver le contraire à la mairie, documents techniques
à l'appui.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
>
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
27 juil. 2018 à 09:51
27 juil. 2018 à 09:51
En principe, c'est quand la mairie construit le réseau qu'elle fait le tour des logements pour s'assurer que tous seront "raccordables" ! Et elle cherche des solutions avec les propriétaires, raccordables ou non...
Ce n'est pas quand les travaux sont terminés qu'on commence à se demander si on va pouvoir se raccorder ou pas et comment !
Sinon, c'est qu'il y a une sacrée carence dans la gestion du problème...
Ce n'est pas quand les travaux sont terminés qu'on commence à se demander si on va pouvoir se raccorder ou pas et comment !
Sinon, c'est qu'il y a une sacrée carence dans la gestion du problème...
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
>
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
27 juil. 2018 à 14:41
27 juil. 2018 à 14:41
Ce n'est pas ma facture mais celle de Racinec
Oui la maison est raccordable (la commune a fait le nécessaire), mais la propriétaire a un délai de deux ans pour réaliser le raccordement.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
27 juil. 2018 à 15:14
27 juil. 2018 à 15:14
Ce qui signifie pas que la redevance ne sera applicable que dans 2 ans !