Facture assainissement
Racinec
-
26 juil. 2018 à 19:51
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 27 juil. 2018 à 22:29
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A voir également:
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7 réponses
JiGéGé
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27 juil. 2018 à 10:00
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Oui, mais elle est soumise au paiement des redevances tout de suite.... "comme si"
Si elle n'est pas raccordée dans les deux ans, elle le sera d'office par la commune
à ses frais.
Faites vos calculs :
- soit réaliser le raccordement de suite, puisque tôt ou tard
il faudra bien le faire un jour (et les prix ne vont pas baisser),
- soit continuer à supporter les frais d'entretien d'installation d'assainissement
individuel pendant encore deux ans tout en étant soumis au paiement de la
redevance liée à la consommation d'eau, mais évite les frais liés au raccordement ....
Si elle n'est pas raccordée dans les deux ans, elle le sera d'office par la commune
à ses frais.
Faites vos calculs :
- soit réaliser le raccordement de suite, puisque tôt ou tard
il faudra bien le faire un jour (et les prix ne vont pas baisser),
- soit continuer à supporter les frais d'entretien d'installation d'assainissement
individuel pendant encore deux ans tout en étant soumis au paiement de la
redevance liée à la consommation d'eau, mais évite les frais liés au raccordement ....
JiGéGé
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27 juil. 2018 à 09:05
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Mieux encore: l'occupant d'un logement est soumis à la redevance (et non pas taxe...)
d'assainissement dès que celui-ci est raccordable.
d'assainissement dès que celui-ci est raccordable.
bretecher
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26 juil. 2018 à 19:56
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Bonjour
Quel abonnement vous est facturé?
Quel abonnement vous est facturé?
bretecher
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26 juil. 2018 à 21:07
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Bonsoir
Evidemment votre facture est fausse si votre appartement n'est pas raccordé à l'assainissement
Etes vous propriétaire ou locataire de cet appartement? Savez-vous si les autres appartements sont raccordés à l'assainissement? ce ne serait pas normal
La mairie doit pouvoir vous montrer un plan exact des endroits précis et rues qui ont été raccordées et le nom de l'entreprise qui a raccordé les rues ou quartiers. Après le passage de l'entreprise il y a un délai précis pour se raccoder
Evidemment votre facture est fausse si votre appartement n'est pas raccordé à l'assainissement
Etes vous propriétaire ou locataire de cet appartement? Savez-vous si les autres appartements sont raccordés à l'assainissement? ce ne serait pas normal
La mairie doit pouvoir vous montrer un plan exact des endroits précis et rues qui ont été raccordées et le nom de l'entreprise qui a raccordé les rues ou quartiers. Après le passage de l'entreprise il y a un délai précis pour se raccoder
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JiGéGé
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26 juil. 2018 à 22:14
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?
Vous avez de l'eau?
Donc forcément vous avez un écoulement, non?
Ceci explique cela.
Vous avez de l'eau?
Donc forcément vous avez un écoulement, non?
Ceci explique cela.
gt.55
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26 juil. 2018 à 22:39
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Bonsoir,
Désolé bretecher, vous avez tout faux...
A partir du moment où la commune a réalisé un réseau d'assainissement collectif, les propriétaires riverains ont l'obligation de s'y raccorder dans un certain délai.
Passé ce délai, raccordé ou pas, le logement est assujetti à la taxe d'assainissement !
Cdt.
Désolé bretecher, vous avez tout faux...
A partir du moment où la commune a réalisé un réseau d'assainissement collectif, les propriétaires riverains ont l'obligation de s'y raccorder dans un certain délai.
Passé ce délai, raccordé ou pas, le logement est assujetti à la taxe d'assainissement !
Cdt.
bretecher
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Modifié le 27 juil. 2018 à 10:12
Modifié le 27 juil. 2018 à 10:12
Bonjour
C'est la question que je demande à Racinec à fin de mon dernier message.
Je demande si la rue est raccordée et si son appartement l'est aussi
Je sais que c'est obligatoire
C'est la question que je demande à Racinec à fin de mon dernier message.
Je demande si la rue est raccordée et si son appartement l'est aussi
Je sais que c'est obligatoire
gt.55
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27 juil. 2018 à 09:42
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"Evidemment votre facture est fausse si votre appartement n'est pas raccordé à l'assainissement "
C'est ça qui est faux... ce n'est pas du tout évident !
C'est ça qui est faux... ce n'est pas du tout évident !
JiGéGé
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27 juil. 2018 à 09:45
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Si on lui impute ces redevances, c'est que les conditions sont
réunies : collecteur présent dans la rue et logement raccordable.
Ou alors il faut prouver le contraire à la mairie, documents techniques
à l'appui.
réunies : collecteur présent dans la rue et logement raccordable.
Ou alors il faut prouver le contraire à la mairie, documents techniques
à l'appui.
gt.55
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27 juil. 2018 à 09:51
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En principe, c'est quand la mairie construit le réseau qu'elle fait le tour des logements pour s'assurer que tous seront "raccordables" ! Et elle cherche des solutions avec les propriétaires, raccordables ou non...
Ce n'est pas quand les travaux sont terminés qu'on commence à se demander si on va pouvoir se raccorder ou pas et comment !
Sinon, c'est qu'il y a une sacrée carence dans la gestion du problème...
Ce n'est pas quand les travaux sont terminés qu'on commence à se demander si on va pouvoir se raccorder ou pas et comment !
Sinon, c'est qu'il y a une sacrée carence dans la gestion du problème...
bretecher
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27 juil. 2018 à 14:41
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Ce n'est pas ma facture mais celle de Racinec
Oui la maison est raccordable (la commune a fait le nécessaire), mais la propriétaire a un délai de deux ans pour réaliser le raccordement.
gt.55
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27 juil. 2018 à 15:14
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Ce qui signifie pas que la redevance ne sera applicable que dans 2 ans !
La législation juridique et financière évolue en permanence...