Engie me soumet
Oprincipe
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26 juil. 2018 à 14:22
26 juil. 2018 à 14:22
Salut,
Connaissez vous un texte protégeant le client qui doit attendre une facture ?
Sans mise en demeure par LRAR ou toute autre preuve recevable devant un tribunal, je dirai que ça va être difficile de faire valoir en l'état que vous n'aviez pas ses factures là, malgré toute la bonne foi qui y sera mise, Engie pouvant dire que vous les aviez reçus mais jamais payés...
Connaissez vous un texte protégeant le client qui doit attendre une facture ?
Sans mise en demeure par LRAR ou toute autre preuve recevable devant un tribunal, je dirai que ça va être difficile de faire valoir en l'état que vous n'aviez pas ses factures là, malgré toute la bonne foi qui y sera mise, Engie pouvant dire que vous les aviez reçus mais jamais payés...
Afrikarnak
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26 juil. 2018 à 14:29
26 juil. 2018 à 14:29
Bonjour
Pas de 'Texte de Loi' disponible pour ce cas précis. Mais par contre il y a prescription pour les consommations datant de plus de DEUX ans. Cf .C.Conso L218-2..
Néanmoins le bug provenant du fournisseur, il serait normal voire 'commercial' que celui ci accorde un étalement du règlement.
A+
Pas de 'Texte de Loi' disponible pour ce cas précis. Mais par contre il y a prescription pour les consommations datant de plus de DEUX ans. Cf .C.Conso L218-2..
Néanmoins le bug provenant du fournisseur, il serait normal voire 'commercial' que celui ci accorde un étalement du règlement.
A+
26 juil. 2018 à 14:28
"Engie pouvant dire que vous les aviez reçus mais jamais payés... "
Alors là, je ne suis pas du tout d'accord ! Il faudrait qu'ils truquent leur comptabilité en faisant des fausses factures, étant donné qu'elles n'ont jamais été émises.
Je ne pense pas que Engie prendrait ce risque pour récupérer 1.000 € chez un particulier !!!
Vous ne pouvez pas laisser supposer que Engie est volontairement malhonnête... surtout sur un forum public !
Cdt
26 juil. 2018 à 16:01
On ne sait pas comment ça a été traité chez eux, si elles ont été émises quelque part dans le méandre de l'informatique ou pas... Dans tous les cas, le recouvrement, lui, est bien lancé et donc, les factures sont bien existantes aujourd'hui. En l'état, c'est surtout un arrangement à l'amiable qui doit être trouvé, car à part ça, il y aura pas de magie supplémentaire...
Je ne laisse pas entendre qu'ils le sont volontairement, mais bien qu'ils pourraient arguer cet argument de pression (ou pas), mais pas qu'il le font. Entre des hypothèses et des affirmations, il y a nuance existante.
Mais puisque vous semblez connaître tous les éléments... vous devriez y avoir la solution également... ;-))
26 juil. 2018 à 16:07
Je n'ai rien d'autre à ajouter, je voulais simplement faire une mise au point sur cet aspect... C'est chose faite ;-)
26 juil. 2018 à 17:35
Et pourtant, parfois on serait étonné... !
Toujours que l'on se base sur des hypothèses, donc... dans les hypothèses il y en a bien des choses... ;-(