Peur harcèlement procédure huissier [Résolu]

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- 26 juil. 2018 à 09:39 - Dernière réponse :
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30 juillet 2018
- 30 juil. 2018 à 23:04
bonjour a toutes et a tous, merci a ce qui pourront me répondre.

nous avons eu un gros soucis en 2014 et nous avons eu des dettes. Je tiens a préciser jamais contester, nous payons.
L'une d'elle se règle directement en saisie, demander auprès du tribunal afin d'être tranquille elle se termine janvier 2019.
nous payons une créance a une huissier avec qui tout se passe très bien, venue un matin a 11h , a 14h nous étions a son étude mise en place paiement, se termine le 31 août 2018.

en mai 2018, un huissier assisté d'un serrurier et de 2 témoins c'est présenté a notre domicile.
il a rédigé a acte de saisie vente. il a indiquer a mon ami, qu'un jugement avait eu lieu en mars, mais il n'a jamais été convoqué, et que le jugement avait été rendu exécutoire au mois d'avril.
l'huissier n'a rien présenté d'autre en terme de papier.

nous avons appeler l'huissier dans la foulée, mise en place des paiements. dettes non énormes (environ 2000 euros).

nous payons 168 de saisie, 250 euros a la première huissier, et 300 euros a celui ci.

Mardi 24 juillet un homme se présente pour une convocation au tribunal au nom de mon ami, courrier:
citation en conciliation devant le juge d'instance aux fins de saisie des rémunération, sous le motif, que toutes les réclamations amiables et précédentes procédures diligentées contre vous sont demeurées infructueuses. le rendez vous au tribunal lundi 30 juillet délai court pour nous.

la colère monte car nous payons par virement, donc détenons les preuves. Nous découvrons que cet huissier a lancer plusieurs procédures, saisie de nos meubles fait, la saisie sur salaire jugement lundi, et la saisie de compte en attente.

dans l'acte de saisie vente, notre table et nos chaises font partis des meuble saisie, cependant on nous indique que cela est pas possible.
il n'y a pas de signature des témoins, tout a été rempli par l'huissier on comprend pas. (a la place des signature, il a écrit a signé le premier a chaque personne)
le délai de convocation nous semble court, qu'en pensez vous.

nous payons d'autre dette que celle la, comment va t-on pouvoir respecter nos créances, si tout nos revenues sont bloqués.
nous ferions les morts sans payer je veux bien comprendre que l'on s'acharne pour récupérer un due, mais la, je ne vois pas le bout du tunnel, et surtout un acharnement que je comprend pas et commence a me faire penser a des idées tordues.

nous payons 718 euros de dettes par mois, avec nos charges et loyer cela nous reviens a 1864 euros , salaire 1830.

Peut-il indiquer au juge l’acharnement de cette personne a notre encontre et surtout un motif aussi faux que les paiement sont fait. mon ami présentera également notre autre dette au juges, en stipulant que cette huissier nous a pas poursuivie comme lui le fait. c'est la première fois que je croise un huissier agissant de la sorte.

merci a ceux qui pourront me répondre, me conseiller.
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16 novembre 2018
- 26 juil. 2018 à 13:23
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Merci
Bonjour

"Mardi 24 juillet un homme se présente pour une convocation au tribunal au nom de mon ami, courrier:
citation en conciliation devant le juge d'instance aux fins de saisie des rémunération, sous le motif, que toutes les réclamations amiables et précédentes procédures diligentées contre vous sont demeurées infructueuses. le rendez vous au tribunal lundi 30 juillet délai court pour nous. "

déjà ce n'est pas normal, la convocation doit vous être remise au moins 15 jours avant.

par contre vous auriez du la recevoir avant par recommandé
vous aller chercher vos recommandés ??

rendez vous le 30 juillet
demander un report, ou au moins d'annuler le coût de la convocation du 24 juillet qui a été faite hors délais.
prouver au juge tout vos paiements, contester certain frais qui vous paraissent abusif puisque vous payez.
et demander au juge de vous accorder le paiement en plusieurs fois.

Autrement vous avez la possibilité de saisir le juge de l'exécution
afin de contester les frais abusifs

mais sans voir tout le détail du dossier
impossible de vous dire si cela aboutira a quelque chose.

Merci sleepy00 1

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30 juillet 2018
- 26 juil. 2018 à 14:44
bonjour, merci de votre réponse

nous allons chercher nos recommandés et nous en avons pas eu pour cela, la date en bas de la citation en impression est le 20 juillet 2018 suivie de notre référence, et l'acte au 24 juillet rempli par la personne venu.

sur l'acte les frais augmenté sont ceux de procédure du fait si je ne me trompe pas de la nouvelle audience, qui passe de plus de 400 euros a plus 700 euros, et 3 ligne sans chiffre inscrit, (dommages et intérêts, clause pénale, article 700 cpc ).

mon compagnon ira, avec les documents dont nous disposons, l'acte saisie vente, les bordereaux des virements, preuve dépôt courrier, papier de banque en notre possession, ainsi que notre autre dossier.

merci encore
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30 juillet 2018
- 26 juil. 2018 à 18:06
mon compagnon ira,

A quel nom est la procédure ? lui? vous ou tous les deux ?
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30 juillet 2018
- 26 juil. 2018 à 18:16
bonjour, la procédure est a son nom seulement cordialement.
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30 juillet 2018
- 26 juil. 2018 à 18:21
Ok pas de problème de représentation dans ce cas.
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16 novembre 2018
- 26 juil. 2018 à 13:28
0
Merci
Bonjour,

N'oubliez pas de vous y rendre avec un dossier contenant toutes les preuves de vos paiements et des documents prouvant les accords avec les créanciers ou les huissiers.
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30 juillet 2018
- 30 juil. 2018 à 14:00
bonjour, je viens vous faire part de l'audience.

La juge au vue de sa présence voulait trouver un accord au lieu de la saisie.
mon ami a indiqué ne pas comprendre pourquoi il était convoqué puisqu'il payé.
La juge a indiqué "attention maître ...... est assermenté ne peut pas dire n'importe quoi".
Mon ami a sorti les papiers, dont les bordereaux de virement, la juge surprise des 500 euros déjà payé.
Elle a prononcé, procédure intempestif qui n'a pas lieu, et elle l'a noter, elle a retiré des frais notifié sur la procédure.

Cependant, maître ..... n'était pas présent, un autre huissier était la a sa place mais pas mandaté, il n'avait pas notre dossier, mon ami a signé un document.

merci encore de tes réponses Marley.
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16 novembre 2018
- 30 juil. 2018 à 20:39
d'ou la nécessité de se présenter a l'audience
merci de votre retour
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16 novembre 2018
- 30 juil. 2018 à 14:33
0
Merci
L'huissier n'ayant pas le mandat de son confrère ne peut le représenter, c'est considéré comme un défaut.

Quel document a signé votre ami ?

J'en conclu que la saisie n'est pas prononcée et que l'échéancier continue.
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30 juillet 2018
- 30 juil. 2018 à 18:54
il a signé l'échéancier. cordialement
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- 30 juil. 2018 à 19:02
Alors tout va bien.
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30 juillet 2018
- 30 juil. 2018 à 23:04
oui, merci de m'avoir répondu. On stresse parfois trop vite mais nous avons été écouté cela est rassurant.
encore merci.
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