Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation illégitime maison HLM

ALW - 25 juil. 2018 à 12:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juil. 2018 à 12:45
Bonjour,
Deux personnes, actuellement en maison de retraite, étaient locataires d'une maison gérée par les HLM jusqu'en mars 2018.
Le fils de ces deux personnes occupe cette maison en ne payant ni loyer ni charges et refuse de quitter les lieux.
Le loyer et les charges sont toujours ponctionnés sur le compte des ex locataires
Le tuteur peut il légalement stopper le paiement du loyer et des charges pour forcer le fils à quitter les lieux et ainsi permettre aux HLM de relouer la maison à une famille?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 199
25 juil. 2018 à 12:45
Bonjour
Il est en droit de récupérer ce logement en tant que membre de la famille ou les HLM sont soit, obligés de lui refaire le bail à son nom, soit lui proposer un autre logement adapté à sa situation de famille, si il vivait avec ses parents depuis plus d'un an.
1

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses