A qui appartient l'arbre ? (Cameroun)

Williamdavid - Modifié le 25 juil. 2018 à 11:01
 Utilisateur anonyme - 25 juil. 2018 à 11:54
Bonjour, j'ai planté un bananier dans mon terrain près de la barrière me séparant de mon voisin. Mais cependant avec le temps et les forces de la nature le bananier a pencher du côté de mon voisin et ce dernier a ajouter 3rangees de parpaings question de protéger le bien qui donne des fruits de son côté. J'aimerai savoir:
A cet instant a qui appartient le bananier et ses fruits? Que dit le droit?
Quel est le plan du voisin qui a rapidement élevé le mur?
Dois-je me laisser faire étant donné que c'est moi qui a planter le bien et sur mon terrain? Et enfin s'agit il du droit des biens ou quel droit? Merci

2 réponses

DCI Messages postés 88478 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 378
25 juil. 2018 à 11:38
Bonjour,

Tout dépend ce que dit la loi Camerounaise à ce sujet.
Et comme nous sommes sur un forum qui traite essentiellement du droit et de la législation Française, nous ne pouvons vous répondre.
A moins qu'un internaute connaissant les lois Camerounaises passe par là ...
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