Locataire ne paye plus et le garant révoquent
tonny16
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relou Messages postés 6011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis quelques mois, mon locataire a du mal à payer son loyer. Dans les premiers temps, il m'avertissait qu'il paierai le loyer en deux fois. J'acceptais.
Ensuite, le mois dernier, il a fallu que j'envoie une lettre recommandée au garant pour qu'il paie. Chose qu'il a fait.
Mais là je viens de recevoir une lettre du garant, me disant qu'il ne répondrais plus des dettes du locataire.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi ? Que puis-je faire dans cette situation ? Je pensais qu'avoir un garant me protégerai, mais si on peut aussi facilement rompre une caution solidaire, ça ne sert à rien.
Le garant a invoqué l'article 22-1 de la loi du 6 Juillet 1989.
En vous remerciant par avance de vos réponses,
Depuis quelques mois, mon locataire a du mal à payer son loyer. Dans les premiers temps, il m'avertissait qu'il paierai le loyer en deux fois. J'acceptais.
Ensuite, le mois dernier, il a fallu que j'envoie une lettre recommandée au garant pour qu'il paie. Chose qu'il a fait.
Mais là je viens de recevoir une lettre du garant, me disant qu'il ne répondrais plus des dettes du locataire.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi ? Que puis-je faire dans cette situation ? Je pensais qu'avoir un garant me protégerai, mais si on peut aussi facilement rompre une caution solidaire, ça ne sert à rien.
Le garant a invoqué l'article 22-1 de la loi du 6 Juillet 1989.
En vous remerciant par avance de vos réponses,
A voir également:
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- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Mon locataire ne fait pas le ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
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5 réponses
bonjour
le garant ne peut pas révoquer son engagement en invoquant simplement cet article de loi.Mais peut être a t il trouvé une faille dans la redaction de son engagement lors de la signature du bail qui pourrait le rendre caduque .
il faudrait être plus précis sur les raisons invoquées par le garant .
le garant ne peut pas révoquer son engagement en invoquant simplement cet article de loi.Mais peut être a t il trouvé une faille dans la redaction de son engagement lors de la signature du bail qui pourrait le rendre caduque .
il faudrait être plus précis sur les raisons invoquées par le garant .
bonjour,
l article 22 parle du dépôt de garantie qui est la somme versée par la locataire a la signature du bail !!! pas du garant qui lui a signé un acte de caution et reste engagé pour la durée pour laquelle il a signé ou jusqu au départ du locataire si avant le terme du cautionnement.....
verifier sur l acte pour quelle durée il a signé et faites un courrier RAR en lui rappelant ses obligations et que l article qu il invoque ne concerne pas son engagement.
Cordialement
l article 22 parle du dépôt de garantie qui est la somme versée par la locataire a la signature du bail !!! pas du garant qui lui a signé un acte de caution et reste engagé pour la durée pour laquelle il a signé ou jusqu au départ du locataire si avant le terme du cautionnement.....
verifier sur l acte pour quelle durée il a signé et faites un courrier RAR en lui rappelant ses obligations et que l article qu il invoque ne concerne pas son engagement.
Cordialement
Merci à toutes / tous pour vos réponses.
Après lectures des différents articles de lois, du coup j'ai vu qu'il y a plusieurs erreurs dans son courrier en AR.
En fait il a recopié cette lettre : https://www.inc-conso.fr/content/logement/vous-vous-etes-portee-caution-pour-un-locataire-dun-logement-et-vous-souhaitez-vous-degager
Le garant dans sa lettre dit qu'il ne répondra plus des dettes à partir de la date du courrier, or la vraie date et la date de fin de bail. Malheureusement pour lui, il est toujours tenu de payer.
(Corrigez-moi si je me trompe)
Après lectures des différents articles de lois, du coup j'ai vu qu'il y a plusieurs erreurs dans son courrier en AR.
En fait il a recopié cette lettre : https://www.inc-conso.fr/content/logement/vous-vous-etes-portee-caution-pour-un-locataire-dun-logement-et-vous-souhaitez-vous-degager
Le garant dans sa lettre dit qu'il ne répondra plus des dettes à partir de la date du courrier, or la vraie date et la date de fin de bail. Malheureusement pour lui, il est toujours tenu de payer.
(Corrigez-moi si je me trompe)
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