Mur privatif, sens des poteaux.
Bonjour,
Ma voisine fait construire un mur privatif en limite de propriété, en bois avec scellement de poteaux en bois. Le constructeur a mis les poteaux, visible de notre coté et je voulais savoir s' il ne s'était pas trompé de sens. merci de votre réponse. J'en ai parlé au constructeur et cela lui semblait logique que sa cliente ai le joli mur de bois de son coté et nous les poteaux. Si c'est le cas, puis-je utiliser les poteaux pour mettre des fleurs?
Ma voisine fait construire un mur privatif en limite de propriété, en bois avec scellement de poteaux en bois. Le constructeur a mis les poteaux, visible de notre coté et je voulais savoir s' il ne s'était pas trompé de sens. merci de votre réponse. J'en ai parlé au constructeur et cela lui semblait logique que sa cliente ai le joli mur de bois de son coté et nous les poteaux. Si c'est le cas, puis-je utiliser les poteaux pour mettre des fleurs?
2 réponses
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C'est tout au plus une question technique ou esthétique,
car juridiquement, le "sens" n'a pas d'importance: il faut juste que la totalité
des composants de sa cloture soient sur son terrain.
et vous ne pourrez rien y accrocher, puisque la cloture appartient
en totalité au voisin.
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Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...