Renoncement de la pension alimentaire
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etapou
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Mon ex compagne, mère de mon fils âgé maintenant de 16 et toujours en garde alternée m'a fait un courrier il y a quelques années pour refuser le versement de la pension alimentaire.
Ce document signé et daté que j'ai en ma possession est il toujours valable ? nos relations se sont quelque peu dégradés et j'ai peur qu'elle fasse marche arrière - en a-t-elle la possibilité et sous quelle forme ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Mon ex compagne, mère de mon fils âgé maintenant de 16 et toujours en garde alternée m'a fait un courrier il y a quelques années pour refuser le versement de la pension alimentaire.
Ce document signé et daté que j'ai en ma possession est il toujours valable ? nos relations se sont quelque peu dégradés et j'ai peur qu'elle fasse marche arrière - en a-t-elle la possibilité et sous quelle forme ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
ça dépend comment il est rédigé
mais a priori oui
si jamais elle engagez une procédure
il vous suffirait de la contester et de produire le document.
ça dépend comment il est rédigé
mais a priori oui
si jamais elle engagez une procédure
il vous suffirait de la contester et de produire le document.
Bonjour
Non (désolé Sleepy), il n'est pas valable, seul un document de justice ou conciliateur de justice peuvent faire valoir de droit.
En revanche, je vous conseille vivement de saisir le Juge pour faire annuler une pension dont elle a pu se passer visiblement pendant des années.
Il lui sera difficile de faire valoir alors (devant le Juge) de sa nécessité, vu son attitude précédente, malgré un jugement
Non (désolé Sleepy), il n'est pas valable, seul un document de justice ou conciliateur de justice peuvent faire valoir de droit.
En revanche, je vous conseille vivement de saisir le Juge pour faire annuler une pension dont elle a pu se passer visiblement pendant des années.
Il lui sera difficile de faire valoir alors (devant le Juge) de sa nécessité, vu son attitude précédente, malgré un jugement
pour moi un document sous seing privé est parfaitement valable
mais encore faut il qu'il soit correctement rédigé avec les identités notamment
de la même façon qu'après un jugement de condamnation on peu signer un document d'accord pour solder l'affaire à un montant autre que la condamnation
bien entendu une homologation par le JAF aurait été très conseillé
mais encore faut il qu'il soit correctement rédigé avec les identités notamment
de la même façon qu'après un jugement de condamnation on peu signer un document d'accord pour solder l'affaire à un montant autre que la condamnation
bien entendu une homologation par le JAF aurait été très conseillé
La législation juridique et financière évolue en permanence...