Renoncement de la pension alimentaire [Résolu]

etapou 1 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 23:13 - Dernière réponse : sleepy00 12812 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 septembre 2018 Dernière intervention
- 24 juil. 2018 à 23:42
bonjour,
Mon ex compagne, mère de mon fils âgé maintenant de 16 et toujours en garde alternée m'a fait un courrier il y a quelques années pour refuser le versement de la pension alimentaire.
Ce document signé et daté que j'ai en ma possession est il toujours valable ? nos relations se sont quelque peu dégradés et j'ai peur qu'elle fasse marche arrière - en a-t-elle la possibilité et sous quelle forme ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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5 réponses

sleepy00 12812 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 septembre 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 13:02
0
Merci
Bonjour

ça dépend comment il est rédigé

mais a priori oui

si jamais elle engagez une procédure
il vous suffirait de la contester et de produire le document.
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sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 21:05
0
Merci
Bonjour
Non (désolé Sleepy), il n'est pas valable, seul un document de justice ou conciliateur de justice peuvent faire valoir de droit.

En revanche, je vous conseille vivement de saisir le Juge pour faire annuler une pension dont elle a pu se passer visiblement pendant des années.

Il lui sera difficile de faire valoir alors (devant le Juge) de sa nécessité, vu son attitude précédente, malgré un jugement
sleepy00 12812 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 septembre 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 23:23
pour moi un document sous seing privé est parfaitement valable
mais encore faut il qu'il soit correctement rédigé avec les identités notamment

de la même façon qu'après un jugement de condamnation on peu signer un document d'accord pour solder l'affaire à un montant autre que la condamnation

bien entendu une homologation par le JAF aurait été très conseillé
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention > sleepy00 12812 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 septembre 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 23:32
Je t'assure que non, elle a pu etre faite sous contrainte, chantage, ect... Donc, il ne pourra pas s'en prévaloir
sleepy00 12812 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 septembre 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 23:42
je ne dit pas que ce courrier n'est pas contestable
mais il faudra prouver que c'est du chantage ou contrainte, alors que rien n'a été fait depuis des années.
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