Renoncement de la pension alimentaire
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etapou
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A voir également:
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24 juil. 2018 à 13:02
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Bonjour
ça dépend comment il est rédigé
mais a priori oui
si jamais elle engagez une procédure
il vous suffirait de la contester et de produire le document.
ça dépend comment il est rédigé
mais a priori oui
si jamais elle engagez une procédure
il vous suffirait de la contester et de produire le document.
sophiag
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24 juil. 2018 à 21:05
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Bonjour
Non (désolé Sleepy), il n'est pas valable, seul un document de justice ou conciliateur de justice peuvent faire valoir de droit.
En revanche, je vous conseille vivement de saisir le Juge pour faire annuler une pension dont elle a pu se passer visiblement pendant des années.
Il lui sera difficile de faire valoir alors (devant le Juge) de sa nécessité, vu son attitude précédente, malgré un jugement
Non (désolé Sleepy), il n'est pas valable, seul un document de justice ou conciliateur de justice peuvent faire valoir de droit.
En revanche, je vous conseille vivement de saisir le Juge pour faire annuler une pension dont elle a pu se passer visiblement pendant des années.
Il lui sera difficile de faire valoir alors (devant le Juge) de sa nécessité, vu son attitude précédente, malgré un jugement
sleepy00
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24 juil. 2018 à 23:23
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pour moi un document sous seing privé est parfaitement valable
mais encore faut il qu'il soit correctement rédigé avec les identités notamment
de la même façon qu'après un jugement de condamnation on peu signer un document d'accord pour solder l'affaire à un montant autre que la condamnation
bien entendu une homologation par le JAF aurait été très conseillé
mais encore faut il qu'il soit correctement rédigé avec les identités notamment
de la même façon qu'après un jugement de condamnation on peu signer un document d'accord pour solder l'affaire à un montant autre que la condamnation
bien entendu une homologation par le JAF aurait été très conseillé
sophiag
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24 juil. 2018 à 23:32
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Je t'assure que non, elle a pu etre faite sous contrainte, chantage, ect... Donc, il ne pourra pas s'en prévaloir
sleepy00
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24 juil. 2018 à 23:42
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je ne dit pas que ce courrier n'est pas contestable
mais il faudra prouver que c'est du chantage ou contrainte, alors que rien n'a été fait depuis des années.
mais il faudra prouver que c'est du chantage ou contrainte, alors que rien n'a été fait depuis des années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...