Quitter logement cause que caf ne versé pas apl
Dadou
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22 juil. 2018 à 20:06
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 juil. 2018 à 20:53
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shanny19
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22 juil. 2018 à 20:53
22 juil. 2018 à 20:53
Bonjour,
Non il ne peut pas vous virer sans décision de justice, par contre il est en droit bien évidement de vous demander l'intégralité des loyers.
Et il est en droit d'entamer une procédure puisque vous ne payez pas la totalité des loyers, que la CAF ait du retard pour vos allocations ou pas , ce n'est pas son problème.
Si la caf doit verser l'allocation logement directement au propriétaire, ce dernier recevra peut être 3 mois d'un coup et là vous serez en droit de lui demander le remboursement du trop perçu. En attendant, vous êtes tenu de lui verser l'intégralité du loyer
Cordialement
Non il ne peut pas vous virer sans décision de justice, par contre il est en droit bien évidement de vous demander l'intégralité des loyers.
Et il est en droit d'entamer une procédure puisque vous ne payez pas la totalité des loyers, que la CAF ait du retard pour vos allocations ou pas , ce n'est pas son problème.
Si la caf doit verser l'allocation logement directement au propriétaire, ce dernier recevra peut être 3 mois d'un coup et là vous serez en droit de lui demander le remboursement du trop perçu. En attendant, vous êtes tenu de lui verser l'intégralité du loyer
Cordialement
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