Garant: Peut-il être locataire ?

melhosni Messages postés 6 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je veux louer un appartement au nom de ma conjointe et être son garant.
Est ce que c'est interdit d’être un garant et locataire en même temps ?
Puisque on discutant avec le propriétaire, il m'a indiqué que c'est pas légale d’être locataire et garant pour le même appartement ?

Par avance merci,

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Absolument. On ne peut pas être à la fois garant et locataire. Il faut choisir !
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melhosni Messages postés 6 Statut Membre
 
Même si qu'elle va signer le contrat à son nom ?
Malgré que ça me parait étrange et ce n'est pas mon cas, si deux personnes veulent louer deux appartements, donc simplement chacun va être le garant de l'autre, est ce que cela parait légal ?
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087 > melhosni Messages postés 6 Statut Membre
 
Mais vous ne parlez pas de "2 personnes"... vous parlez de votre épouse....

cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir Mesdames ... est-ce seulement son épouse ?!

Cdlt
Val
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est justement la question que je pose 1° phrase post 2 .....
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 
bonjour,

un "conjoint" (= époux" : est-ce bien votre cas ?) est automatiquement solidaire des dettes de son épouse, donc déjà, rien qu'à ce titre, on peut dire que vous êtes sa caution....
MAIS un bailleur a parfaitement le droit d'exiger un autre garant sans liens familiaux avec sa future locataire.... parce que, dans le cas où vous divorceriez, vous seriez solidaire des dettes de votre ex épouse "seulement" jusqu'à la transcription du divorce, ce qui fait que votre ex épouse et son bailleur se retrouveraient sans aucun garant dès cette transcription faite... ou alors il vous faut signer un acte de caution mentionnant une durée illimitée (= tant que votre épouse est locataire de ce logement). Je ne suis pas versée en matière de garant... voir sur le Net les différentes sortes de caution.

et voir aussi cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7760799-mon-mari-peut-il-etre-garant

cdt.
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melhosni Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour cet éclaircissement,
Si j'ai bien compris, pour un couple marié, une tierce personne est nécessaire en tant que garant ou ça dépend du bailleur ?
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087 > melhosni Messages postés 6 Statut Membre
 
Un DG n'est pas obligatoire, mais quand un bailleur le réclame (ce qui est compréhensible) et qu'il refuse la proposition d'un futur locataire il n'a même pas à se justifier : il dit "non" et c'est "non" !
Au locataire de trouver un garant qui colle aux paramètres que s'est fixés le bailleur.
cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
pour un couple marié, cette histoire de garant ne rime à rien puisqu'un couple marié est solidaire des dettes l'un de l'autre ...
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ben si ça rime à quelque chose, parce que s'ils divorcent, l'un ne sera plus solidaire des dettes de l'autre après la transcription du divorce... tandis que si l'un a signé un acte de "caution illimitée" (si ça existe ! comme dit, je ne me suis pas penchée sur les différents types de caution), il sera caution même après la transcription du divorce...
-> pendant le mariage : solidaire en tant qu'époux
-> après le divorce : solidaire en tant que caution
non ?
cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
ben oui mais bon si si si si ... s'ils meurent aussi, y'aura pu d'garant !!
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Ce n'est pas que ce soit illégal, c'est surtout que ça ne sert à rien puisqu'en tant que locataire, vous devez de toute manière payer vos loyers de manière solidaire avec votre campagne. Vous avoir comme garant ne donnera aucune garantie supplémentaire à votre bailleur !

Cdlt
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melhosni Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci, pour moi, malgré que je rassure le bailleur coté salaire et solvabilité, il m'a dit que ce n'est pas légal.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Ce qu'il vous a dis importe peu vu que c'est le bailleur qui décide d'accepter ou non un garant sur les critères qu'il souhaite.
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Utilisateur anonyme
 
Vous voulez être locataire du logement A et garant pour le logement B alors que votre conjoint serait locataire de B et garant de A ????
Drôle d'embrouille !
Surtout que légalement des époux résident ensemble ...
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 
.../... ce qui impliquerait :
- que A gagne 3 fois le loyer de sa propre location + 3 fois le loyer de la location cautionnée,
- et vive versa pour B.... !!
et chacun avec un acte de caution pour l'autre... comment dit-on ? "illimitée jusqu'à résiliation des 2 baux ... ".......... ??
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melhosni Messages postés 6 Statut Membre
 
Ce que j'ai voulu dire, c'est que si deux personnes prennent garants mutuellement entre eux, ça posera un problème ou non ? je parle pas d'un couple marié.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Non, ça ne pose pas de problème et c'est légal. Vous pouvez tout à fait être le garant de votre amie pour le logement dont elle est locataire et elle-même peut être votre garante pour le logement que vous louez.
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Utilisateur anonyme
 
je parle pas d'un couple marié.
vous auriez pu le dire dès le départ !
Mais peu importe : Le bailleur choisit ses locataires selon les critères qu'il définit.
Et s'il veut souscrire une GLI, il refusera le garant car c'est incompatible.
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087 > Utilisateur anonyme
 
laisse tomber anemone ! Il pose la même question pour 2 situations différentes (mariés et pas mariés), ne répond pas aux questions posées (êtes-vous mariés ?) et ne tient pas compte des réponses données.... ça pourrait durer une éternité comme ça !!
Post clos pour moi.
Bonne soirée à toi :-)
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