Depot vente.
Couture
-
Judge_DT Messages postés 644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis auto entrepreneur donc non assujettie à la tva. Je dépose mes créations dans un Depot vente(société ). Celui ci prend 30 pour cent de commission. Est il légal qu'il me fasse payer la tva sur sa commission?
A voir également:
- Depot vente.
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
3 réponses
Si pour ne pas devoir de tva, il fallait ne pas etre assujetti à la tva, tous les clients personnes physiques ne paieraient pas de tva.
Donc pas de tva quand nous faisons nos courses, au resto, au garage ... ce qui n'estvpas le cas.
Donc pas de tva quand nous faisons nos courses, au resto, au garage ... ce qui n'estvpas le cas.
Bonjour,
Ce que vous ne comprenez pas, c'est que LUI est assujetti à la TVA, donc LUI doit payer sa TVA quoiqu'il arrive, donc elle est comptée dans la facture, comme le cas de vos fournisseurs. Il fournit un service à votre société, en tant que prestataire la TVA s'applique également, me semble-t-il.
Ce que vous ne comprenez pas, c'est que LUI est assujetti à la TVA, donc LUI doit payer sa TVA quoiqu'il arrive, donc elle est comptée dans la facture, comme le cas de vos fournisseurs. Il fournit un service à votre société, en tant que prestataire la TVA s'applique également, me semble-t-il.
Si ca revient à un fournisseur, vous payez un service.
Si vous n'aviez pas opté pour le regime autoentrepreneur ni micro entreprise, ma commission serait à enregistrer en compte 401 donc fournisseur donc tva.
De meme si vous aviez un avocat, l'operation releve du meme compte.la tva est due.
En consequence la tva est due.
Si vous n'aviez pas opté pour le regime autoentrepreneur ni micro entreprise, ma commission serait à enregistrer en compte 401 donc fournisseur donc tva.
De meme si vous aviez un avocat, l'operation releve du meme compte.la tva est due.
En consequence la tva est due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...