Depot vente.
Couture
-
22 juil. 2018 à 06:49
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 22 juil. 2018 à 23:28
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 22 juil. 2018 à 23:28
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
22 juil. 2018 à 10:13
22 juil. 2018 à 10:13
Bonjour
Oui puisqu' il est assujetti à la tva.
Oui puisqu' il est assujetti à la tva.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
22 juil. 2018 à 12:57
22 juil. 2018 à 12:57
Est il légal qu'il me fasse payer la tva sur sa commission?
Bien sur, vous vous êtes sous un régime de franchise de TVA, cela ne veut pas dire que vous ne la devez pas à vos fournisseurs
Bien sur, vous vous êtes sous un régime de franchise de TVA, cela ne veut pas dire que vous ne la devez pas à vos fournisseurs
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
22 juil. 2018 à 13:12
22 juil. 2018 à 13:12
Si pour ne pas devoir de tva, il fallait ne pas etre assujetti à la tva, tous les clients personnes physiques ne paieraient pas de tva.
Donc pas de tva quand nous faisons nos courses, au resto, au garage ... ce qui n'estvpas le cas.
Donc pas de tva quand nous faisons nos courses, au resto, au garage ... ce qui n'estvpas le cas.
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
289
>
Couture
Modifié le 22 juil. 2018 à 23:29
Modifié le 22 juil. 2018 à 23:29
Bonjour,
Ce que vous ne comprenez pas, c'est que LUI est assujetti à la TVA, donc LUI doit payer sa TVA quoiqu'il arrive, donc elle est comptée dans la facture, comme le cas de vos fournisseurs. Il fournit un service à votre société, en tant que prestataire la TVA s'applique également, me semble-t-il.
Ce que vous ne comprenez pas, c'est que LUI est assujetti à la TVA, donc LUI doit payer sa TVA quoiqu'il arrive, donc elle est comptée dans la facture, comme le cas de vos fournisseurs. Il fournit un service à votre société, en tant que prestataire la TVA s'applique également, me semble-t-il.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
22 juil. 2018 à 23:28
22 juil. 2018 à 23:28
Si ca revient à un fournisseur, vous payez un service.
Si vous n'aviez pas opté pour le regime autoentrepreneur ni micro entreprise, ma commission serait à enregistrer en compte 401 donc fournisseur donc tva.
De meme si vous aviez un avocat, l'operation releve du meme compte.la tva est due.
En consequence la tva est due.
Si vous n'aviez pas opté pour le regime autoentrepreneur ni micro entreprise, ma commission serait à enregistrer en compte 401 donc fournisseur donc tva.
De meme si vous aviez un avocat, l'operation releve du meme compte.la tva est due.
En consequence la tva est due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...