Recours contre un artisan malhonnête
Bonjour,
J ai passé une commande à un artisan indépendant pour la fabrication et la pose d une petite verrière en novembre 2017. La livraison et la pose devaient être
effectuées le 10 décentré 2017. A ce jour, le 21 juillet 2018, toujours rien. Il a toujours des excuses.
J ai malheureusement payé l intégralité à sa demande. Je n ai aucun document mais tous les messages.
Que puis je faire ?
Merci beaucoup d avance.
J ai passé une commande à un artisan indépendant pour la fabrication et la pose d une petite verrière en novembre 2017. La livraison et la pose devaient être
effectuées le 10 décentré 2017. A ce jour, le 21 juillet 2018, toujours rien. Il a toujours des excuses.
J ai malheureusement payé l intégralité à sa demande. Je n ai aucun document mais tous les messages.
Que puis je faire ?
Merci beaucoup d avance.
A voir également:
- Travail au noir mal fait quel recours
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- Comment prouver qu'une personne travail au noir - Forum Justice
- Lettre anonyme pour denonciation au noir - Forum salariés
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- Permission d'absence au travail - Guide
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Afrikarnak
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21 juil. 2018 à 10:40
21 juil. 2018 à 10:40
Bonjour
1- Mise en Demeure d'effectuer les travaux d'ici 10 jours (LRAR).
Si rien alors:
2- Résiliation du Contrat fondée sur l'Art. L216-2 Code Consommation. Exiger (mettre en demeure) le remboursement de la somme versée (Quelle imprudence!) sous 14 jours conformément à l'Art. L261-3 du C.C (LRAR!!)
Histoire de le motiver préviens que si tes requêtes légitimes ne sont pas satisfaites tu saisis la Justice..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Vérifie que l'Entreprise est encore vivante à l'aide du # SIREN..
A+
1- Mise en Demeure d'effectuer les travaux d'ici 10 jours (LRAR).
Si rien alors:
2- Résiliation du Contrat fondée sur l'Art. L216-2 Code Consommation. Exiger (mettre en demeure) le remboursement de la somme versée (Quelle imprudence!) sous 14 jours conformément à l'Art. L261-3 du C.C (LRAR!!)
Histoire de le motiver préviens que si tes requêtes légitimes ne sont pas satisfaites tu saisis la Justice..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Vérifie que l'Entreprise est encore vivante à l'aide du # SIREN..
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