Recours contre un artisan malhonnête

ElisabethAntunes -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J ai passé une commande à un artisan indépendant pour la fabrication et la pose d une petite verrière en novembre 2017. La livraison et la pose devaient être
effectuées le 10 décentré 2017. A ce jour, le 21 juillet 2018, toujours rien. Il a toujours des excuses.
J ai malheureusement payé l intégralité à sa demande. Je n ai aucun document mais tous les messages.
Que puis je faire ?
Merci beaucoup d avance.

3 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    1- Mise en Demeure d'effectuer les travaux d'ici 10 jours (LRAR).

    Si rien alors:

    2- Résiliation du Contrat fondée sur l'Art. L216-2 Code Consommation. Exiger (mettre en demeure) le remboursement de la somme versée (Quelle imprudence!) sous 14 jours conformément à l'Art. L261-3 du C.C (LRAR!!)

    Histoire de le motiver préviens que si tes requêtes légitimes ne sont pas satisfaites tu saisis la Justice..

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

    Vérifie que l'Entreprise est encore vivante à l'aide du # SIREN..

    A+
    0
  2. ElisabethAntunes
     
    Merci beaucoup. Bon week-end à vous.
    0

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