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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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21 juil. 2018 à 10:40
21 juil. 2018 à 10:40
Bonjour
1- Mise en Demeure d'effectuer les travaux d'ici 10 jours (LRAR).
Si rien alors:
2- Résiliation du Contrat fondée sur l'Art. L216-2 Code Consommation. Exiger (mettre en demeure) le remboursement de la somme versée (Quelle imprudence!) sous 14 jours conformément à l'Art. L261-3 du C.C (LRAR!!)
Histoire de le motiver préviens que si tes requêtes légitimes ne sont pas satisfaites tu saisis la Justice..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Vérifie que l'Entreprise est encore vivante à l'aide du # SIREN..
A+
1- Mise en Demeure d'effectuer les travaux d'ici 10 jours (LRAR).
Si rien alors:
2- Résiliation du Contrat fondée sur l'Art. L216-2 Code Consommation. Exiger (mettre en demeure) le remboursement de la somme versée (Quelle imprudence!) sous 14 jours conformément à l'Art. L261-3 du C.C (LRAR!!)
Histoire de le motiver préviens que si tes requêtes légitimes ne sont pas satisfaites tu saisis la Justice..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Vérifie que l'Entreprise est encore vivante à l'aide du # SIREN..
A+