Chat
Lohan14
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai dû cédé mon chat de type SPHYNX pour des raisons de santé pour mon bébé (4mois / malade) le nouveau acquéreur l’a fait castrer et maintenant (3semaines après l’avoir pris) il me demande un remboursement car mon chat ne s entend pas avec ses autres chats et celui ci est surtout en difficulté financière. Il me dis qu’il est en droit de me le restitue contre un remboursement judicierement parlant. A t il le droit? Que faire? Merci
J’ai dû cédé mon chat de type SPHYNX pour des raisons de santé pour mon bébé (4mois / malade) le nouveau acquéreur l’a fait castrer et maintenant (3semaines après l’avoir pris) il me demande un remboursement car mon chat ne s entend pas avec ses autres chats et celui ci est surtout en difficulté financière. Il me dis qu’il est en droit de me le restitue contre un remboursement judicierement parlant. A t il le droit? Que faire? Merci
2 réponses
Bonjour
Au plan légal la transaction est définitive.. Au minimum qu'il amène la bestiole dans un Refuge.. Et tu n'as RIEN à lui donner, pas un kopeck..
Code Civil L1193:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Ici le Contrat portait sur la cession à titre onéreux du chat..
Le 'chat qui ne s'entend pas avec les autres' ainsi que les supposées 'difficultés financières' (Soudainement apparues..) ne constituent pas une 'cause annulant le Contrat'..
Laisse braire.. Tu n'as AUCUNE obligation..
A+
Au plan légal la transaction est définitive.. Au minimum qu'il amène la bestiole dans un Refuge.. Et tu n'as RIEN à lui donner, pas un kopeck..
Code Civil L1193:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Ici le Contrat portait sur la cession à titre onéreux du chat..
Le 'chat qui ne s'entend pas avec les autres' ainsi que les supposées 'difficultés financières' (Soudainement apparues..) ne constituent pas une 'cause annulant le Contrat'..
Laisse braire.. Tu n'as AUCUNE obligation..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...