Voyage en espagne
ch13140
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seb1342 Messages postés 233 Statut Membre -
seb1342 Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour, je suis divorcés depuis mars 2017, en juin, nous sommes repassé devant le jaf pour une révision de garde actuellement le papa prend les enfants 1 week end /mois et 15 j pendant les vacances d'été mais nous avons toujours l'autorité parentale conjointe. Cet été, mon fils de 15 ans désire partir avec sa tante (ma soeur) en espagne pendant mon droit de garde. C'est dans la famillle moi je ne peux pas y aller car je travaille. Puis-je le laisser partir sans demander autorisation au père? Quels papier dois-je lui fournir afin que m'a soeur n'est pas de soucis avec les autorités espagnoles? A-t-il besoin d'une sortie de territoire?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Salut.
Alors tant qu'un des 2 parents est avec l'enfant, il peut aller où il veut.
Par contre si c'est une tante ou tout autre personne, il faut l'autorisation d'un des parents.
Il y a un papier à remplir, "autorisation de sortie du territoire".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
D'après ce que j'ai lu pas besoin de la signature des 2 parents.
Alors tant qu'un des 2 parents est avec l'enfant, il peut aller où il veut.
Par contre si c'est une tante ou tout autre personne, il faut l'autorisation d'un des parents.
Il y a un papier à remplir, "autorisation de sortie du territoire".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
D'après ce que j'ai lu pas besoin de la signature des 2 parents.