Voyage en espagne
ch13140
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seb1342 Messages postés 191 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 18 juil. 2018 à 22:25
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seb1342
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18 juil. 2018 à 22:25
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Salut.
Alors tant qu'un des 2 parents est avec l'enfant, il peut aller où il veut.
Par contre si c'est une tante ou tout autre personne, il faut l'autorisation d'un des parents.
Il y a un papier à remplir, "autorisation de sortie du territoire".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
D'après ce que j'ai lu pas besoin de la signature des 2 parents.
Alors tant qu'un des 2 parents est avec l'enfant, il peut aller où il veut.
Par contre si c'est une tante ou tout autre personne, il faut l'autorisation d'un des parents.
Il y a un papier à remplir, "autorisation de sortie du territoire".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
D'après ce que j'ai lu pas besoin de la signature des 2 parents.