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Clôture de compte

marieab - 18 juil. 2018 à 14:16
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 juil. 2018 à 14:28
Bonjour,
Ma banque vient de m'apprendre que mes comptes vont être clôturés vu le mauvais fonctionnement de ceux-ci. J'ai un chèque impayé non régularisé et donc fiché. Ma banque a t-elle le droit de clôturer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
18 juil. 2018 à 14:28
Bonjour,

La réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/905-cloture-du-compte-bancaire-par-la-banque-motifs-recours-procedure/
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