Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture de compte

marieab - 18 juil. 2018 à 14:16
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 juil. 2018 à 14:28
Bonjour,
Ma banque vient de m'apprendre que mes comptes vont être clôturés vu le mauvais fonctionnement de ceux-ci. J'ai un chèque impayé non régularisé et donc fiché. Ma banque a t-elle le droit de clôturer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
18 juil. 2018 à 14:28
Bonjour,

La réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/905-cloture-du-compte-bancaire-par-la-banque-motifs-recours-procedure/
1

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale
Mamybibi78 -
gitane2229 -

1 réponse
Reouverture de compte la banque postale
tito13013 -
mariehollande -

3 réponses
réactiver compte bancaire postal
WOGNIN95570 -
Ulysse5818 -

1 réponse