Pièce de 10 euros

Vick3408 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 12:38
Vick3408 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 14:12
Bonjour,

Un commerçant m 'a rendu en monnaie une pièce de 10 euros datée de 2017 signée Jean Paul Gaultier.

Or aucun commerçant ne l'a veut. Ma banque ainsi que la poste refuse de me l'échanger contre un billet de 10 euros. J 'ai appelé la banque de France, pas sûr qu'il me la reprenne. J aimerai pourtant m'en débarasser.

Que faire ?
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
18 juil. 2018 à 13:17
En cas de refus de votre banque,

vous insistez et vous leur rappeler
l’article R 642.3 du code pénal.
« Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe ».

c'est valable aussi pour un commerçant
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
18 juil. 2018 à 13:20
sinon essayer de la vendre à un collectionneur...
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Vick3408 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018
18 juil. 2018 à 13:26
ok merci pour votre réponse
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Vick3408 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018
18 juil. 2018 à 14:02
Bonjour,
Faites un dépôt d'espèces sur votre compte. Cette pièce a bien cours, les commerçants ne veulent pas s'embêter à en convaincre les clients à qui ils voudront la refiler, mais votre banque ne peut pas refuser de prendre vos dépôts d'espèces.
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Vick3408 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018
18 juil. 2018 à 14:12
ok merci pour votre réponse
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