Charge locative droit ?

guill -
. - 18 juil. 2018 à 17:58

Bonjour, je loue un meublé depuis un an avec charge anticipé (astronomique) et le proprio ne ma toujours pas donné le décompte des charge réel afin de régulariser la différence, il a 50 jours de retard dois-je continué de payer ces charge prévisionnel ? merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
"charge anticipé" = est-ce bien une provision pour charges qui est indiquées sur le bail ?
Vous louez depuis un an... la régularisation annuelle n'est pas si tardive que vous le dites (50 jours ?)
et il lui manque éventuellement des justificatifs pour faire ce décompte.
Etes-vous en copropriété ? ou bien en maison individuelle ?
Voici des infos sur la régularisation des charges :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

guill

bonjour, oui sur le bail il y a écrit "selon consommation" le dit bail début en juillet 2017. Je suis dans un immeuble avec deux logement le bailleur est un particulier, pas d'agence... Le faite est qu'il n'y a pas de conteur individuel a mon avis il est clairement impossible qu'il puisse justifié de ma propre consommation. cordialement

Utilisateur anonyme

Alors c'est l'eau "selon consommation" ? sans compteur c'est impossible !
c'est l'électricité ? encore pire : c'est illégal !

Vous avez affaire à un drôle de loulou !
Voyez vite l'ADIL avec votre bail et vos justificatifs.

oui c'est un drôle de loulou comme vous dite, toute charge sont inscrite selon consommation, je lui ais demander le décompte la semaine dernière il m'a fait comprend que c’était ou je paye ce qu'il demande ou je dégage... je suis seul avec ma fille de 3 ans et il ma pris 1500 euro de charge prévisionnel pour l'année.Je vais suivre vos conseille et en ne conte pas le louper. Merci et Cordialement....

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 54107 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 275

bonjour,

pour faire une régularisation annuelle des charges un bailleur est obligé d'attendre l'approbation des comptes en AG et dispose ensuite d'1 mois pour faire la régularisation.
Et pendant ce temps, OUI, bien entendu, vous devez continuer à payer les provisions de charges.

cdt.

guill

merci

Utilisateur anonyme

coucou djivi c'est une monopropriété. voir post 3

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 761

bonjour anémonedemer
Je suis dans un immeuble avec deux logement le bailleur est un particulier, pas d'agence...

pourquoi un monopropriété ? Il peut y avoir 2 logements sans que son bailleur soit propriétaire des deux logements

A faire confirmer ou pas par guill

djivi38 Messages postés 54107 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 275 > Utilisateur anonyme

Hé ! j'ai écrit mon post (le n°2) ... avant le post 3....
;-))

. > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

bonjour maylin27 : il y a deux logement pour le même propriétaire. Cordialement

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