Problème de voisinage, copropriété, propriétaire

Question

Bonjour,
J'ai plusieurs problèmes dans la maison que je loue en direct à mon propriétaire (sans passer par une agence). 

Mon propriétaire à acheté une vieille maison avec grange qu'il rénove. J'habite dans la maison depuis février. Lui habite dans un des appartements et depuis 2 mois j'ai des voisins dans un appartement mitoyen à ma maison. Il y avait une grande cour que mon propriétaire partage pour chaque appartement. J'ai monté les barrières avec lui il y a 1 moi mais mon propriétaire peut passé si il a besoin en cas de travaux. On s' était mit d'accord pour ça avant d'aménager. 
J'ai ajouté des brises vue en bois tenu seulement avec des serflex sur la barrière de mon côté. Mon propriétaire était aussi au courant pour ça. 

Le problème, c'est que mes voisins veulent que je les enlèvent car ça leur cache la vue (pour regarder chez moi). La personne qui nous a fait visiter la maison nous dit maintenant que dans la loi on a droit un brise vue de 1 mètre de haut(donc ne sert à rien). Ils étaient au courant pour les brises vue et les ont vue avant que je les posent car ils étaient dehors à la vue de tous. Mon propriétaire ne prends pas partie alors qu' il était au courant que je les installais et qu'il m'a vu le faire ce jour là et qu'il ne ma rien dit. De plus, il veut laisser une tierce personne s'occuper de ses logements alors que j'ai signé un contrat avec lui. Cette nouvelle personne veut mettre un règlement de copropriété en place. Et mes voisins me disent qu'ils ont un droit de passage chez moi en plus de tout ça. 

Du coup, mes questions sont :
Est ce que je peux laisser mes brises vue ? Sachant que je suis dans ma cour comme indiqué sur mon contrat.
Est ce qu'une personne indépendante peut intervenir et prendre la suite des choses ? Faire un règlement de copropriété ?
Pourquoi mes voisins auraient un droit de passage chez moi ?

J'espère avoir été assez claire, n'hésitez pas si vous avez besoin de plus de détails.

Merci par avance à vos réponses. 

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Les voisins sont ils aussi locataires auprès du même propriétaire ? Ce n'est pas bien clair :
Il ne peut pas y avoir de règlement de copropriété car ce n'est pas une copropriété puisqu'il y a un seul propriétaire.
C'est lui qui doit définir les règles entre les locataires et assurer à chacun la jouissance paisible de son logement.

Stupid · Answer

<> : ils ont invoqué quel motif ou quel règle juridique pour affirmer cela?

curtis002 · Answer

Bonjour,
J'ai été en mairie pour connaitre la hauteur maximum autorisé qui est donc de 1m80. Mes bises vue font 1m80 je suis donc en règle. Cependant, je doit (ou mon propriétaire) faire un dépôt de déclaration préalable à la mairie car c'est une transformation de l'extérieur.
Je dois voir mon propriétaire, mon voisin, et la personne qui s'occupe de tout ça aujourd'hui.

Stupid · Answer

<> : pourquoi? Quel motif juridique a-t-il été invoqué? Et par qui? << ils ont un droit de passage>> : pourquoi? Sur quel document est-ce stipulé? << On a le droit de rentrer qu'une voiture sur deux>> : pourquoi? Sur quel document est-ce stipulé?

Stupid · Answer

? Tous contre vous? C'est qui <> ? <> : il faut donc que l'on vous prouve 1/ d'abord que c'est une copro et 2/ ensuite pourquoi "c'est comme ça"! Et sinon, il faut juste refuser toutes ces déclarations péremptoires! Personne ne peut ainsi limiter l'usage de la propriété privée de quelqu'un sans invoquer des textes juridiques. Vous pouvez bien sûr partir mais vous pouvez aussi vous impliquer pour faire reconnaître vos droits de propriétaire à vous! La pose de brise-vues, l'usage d'une cour, le droit de passage sur la propriété d'autrui etc;, tout cela est très encadré par les lois. Et on dirait bien que ces gens là n'en tiennent pas compte et cherchent juste à imposer leur propre volonté. Si donc vous voulez aller dans ce sens, laissez les brise-vues en place, puisque selon les lois ils sont à la bonne hauteur, interdisez leur le passage chez vous puisqu'il semble bien qu'il n'y a aucune servitude authentique qui a été établie en ce sens et garez vos voitures comme vous le souhaitez tant que cela ne gène pas les autres. et dites leur que tant qu'ils n'auront pas prouvé que vous êtes dans l'illégalité (ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais à eux de prouve une faute) vous laisserez les choses en état. Pour l'intrusion sur votre propriété, vous pouvez même commencer par leur faire un recommandé+AR disant que puisqu'aucune servitude de passage permettant cela n'est connue, vous leur interdisez simplement d'entrer sur votre propriété, faute de quoi vous déposerez plainte pour violation de propriété (posez des serrures et cadenas sur vos portails et portillons). -article 226-4 alinéa 1er du code pénal- Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Faites constater par la police si ça se reproduit.

Stupid · Answer

Au fait, encore un truc: << ... mon voisin, et la personne qui s'occupe de tout ça ... >> : c'est qui donc cette "personne qui s'occupe de tout ça"? et c'est quoi "tout ça"?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Puisque vous êtes locataire du même propriétaire, celui-ci doit intervenir et stopper ces discussions en mettant les règles et droits de chacun au clair.
Vous n'êtes pas en copropriété si c'est un seul propriétaire.
Par contre vous êtes soumis et eux aussi à la loi de 89.

Selon l'article 6 de la loi de 89 :
Le bailleur est obligé :b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement

Stupid · Answer

cet <> représente donc le propriétaire, donc elle agit sur les consignes du proprio et à sa place, pour qu'il soit débarrassé de ce souci, elle est payée par lui (enfin je suppose qu'elle ne travaille pas gratuitement...), mais ça ne lui donne aucun pouvoir supplémentaire, tout au plus une certaine supposée importance, mais le vrai responsable est toujours et encore le proprio, à qui vous adresserez en direct les écrits que vous allez être amenée à faire. Par ailleurs, pour ce soi-disant <> c'est un peu tard: il aurait fallu qu'il soit annexé au bail lors de la signature, afin que vous puissiez savoir exactement à quoi vous attendre dans les détails. Maintenant que le bail est signé, vous pouvez tout à fait refuser de signer ce contrat supplémentaire (car c'en est un!) que l'on essaie de vous imposer après coup. en outre: avez vous bien entre vos mains un exemplaire signé de l'état des lieux d'entrée? C'est très important. Si non, il faut l'exiger très rapidement et très fermement, (recommandé+AR si nécessaire) c'est imposé par la loi également. Quant à votre fils de deux ans, c'est justement en prenant un avocat qui défendra vos intérêts à votre place que vous le mettrez le plus à l'abri de ces "tensions", puisque vous n 'aurez pas à vous impliquer physiquement ni à consacrer du temps pour défendre vos droits puisque quelqu'un d'autre le fera pour vous.

Problème de voisinage, copropriété, propriétaire

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