Fuite et réparation sans devis
Guite
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Guite -
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Bonjour,
Depuis le 05 août 2015, j ai un souci avec le syndic de mon immeuble à propos de travaux qui auraient effectués dans la cave sous mon appartement suite à une fuite.
Ces travaux m ont été facturés sans présentation du problème, ni devis , par le syndic (a l epique572.30euros)
J ai alors demandé une explication sur cette somme qui est très élevée et qui pour n a jamais été justifiée.
Le syndic de l époque n à jamais répondu à mes questions
En dec2015, changement de syndic et reexplications et redemandes de justificatifs auprès du nouveau syndic ....sans suite et plus encore , on ajoute des frais de recouvrement !!!!
J insiste par lettres avecA/R ,mails ... toujours rien et la somme m est toujours réclamée (610.70euros)
Dec 2016 , rechangement de syndic à qui je répète inexorablement la même histoire .mon interlocutrice me répond toujours qu elle s occupe du dossier. De ne pas m inquiéter.....
Or, je viens d être une fois de plus taxée de frais de recouvrement qui augmentent encore la somme à 656.70 euros!!!!
Et toujours aucune preuve écrite de ces travaux
Pas de devis ni facture et même , après avoir contacté la Ste de plomberie de l époque , la seule intervention qui a été mandatée était mi2013 pour une toute autre raison .!!!!!
Et voilà qu aujourd’hui, après plusieurs demandes
Mon syndic actuel qui a fait ces recherches infructueuses, me répond qu il ne fera rien car pas le syndic à l époque !!!!
Je trouve cela trop facile !
Que puis je faire ?
Dois-je prendre un Avocat pour faire avancer tout cela??
Merci de votre aide
Depuis le 05 août 2015, j ai un souci avec le syndic de mon immeuble à propos de travaux qui auraient effectués dans la cave sous mon appartement suite à une fuite.
Ces travaux m ont été facturés sans présentation du problème, ni devis , par le syndic (a l epique572.30euros)
J ai alors demandé une explication sur cette somme qui est très élevée et qui pour n a jamais été justifiée.
Le syndic de l époque n à jamais répondu à mes questions
En dec2015, changement de syndic et reexplications et redemandes de justificatifs auprès du nouveau syndic ....sans suite et plus encore , on ajoute des frais de recouvrement !!!!
J insiste par lettres avecA/R ,mails ... toujours rien et la somme m est toujours réclamée (610.70euros)
Dec 2016 , rechangement de syndic à qui je répète inexorablement la même histoire .mon interlocutrice me répond toujours qu elle s occupe du dossier. De ne pas m inquiéter.....
Or, je viens d être une fois de plus taxée de frais de recouvrement qui augmentent encore la somme à 656.70 euros!!!!
Et toujours aucune preuve écrite de ces travaux
Pas de devis ni facture et même , après avoir contacté la Ste de plomberie de l époque , la seule intervention qui a été mandatée était mi2013 pour une toute autre raison .!!!!!
Et voilà qu aujourd’hui, après plusieurs demandes
Mon syndic actuel qui a fait ces recherches infructueuses, me répond qu il ne fera rien car pas le syndic à l époque !!!!
Je trouve cela trop facile !
Que puis je faire ?
Dois-je prendre un Avocat pour faire avancer tout cela??
Merci de votre aide
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7 réponses
Les frais de recouvrement ne sont pas dus tant que la créance n'est pas prouvée.
Pour l'instant, maintenez votre demande de facture et ne payez rien.
Je vais même vous conseiller de répondre que cette soit disante facture de 2015 est prescrite depuis 1 ans.
Nul ne peux se faire justice soi-même, si une procédure venait à être engagée contre vous, vous pourriez contester du fait de l'absence de justificatifs (facture obligatoire) et si on vous présente une facture de 2015, je confirme qu'elle est prescrite par deux ans.
Soyez ferme et si vous souhaitez payer, EXIGEZ cette facture.
Pour l'instant, maintenez votre demande de facture et ne payez rien.
Je vais même vous conseiller de répondre que cette soit disante facture de 2015 est prescrite depuis 1 ans.
Nul ne peux se faire justice soi-même, si une procédure venait à être engagée contre vous, vous pourriez contester du fait de l'absence de justificatifs (facture obligatoire) et si on vous présente une facture de 2015, je confirme qu'elle est prescrite par deux ans.
Soyez ferme et si vous souhaitez payer, EXIGEZ cette facture.
Bonjour,
On peut supposer que pas de devis suite à une intervention en urgence..et encore.
Par contre pas de facture = pas de paiement.
On peut supposer que pas de devis suite à une intervention en urgence..et encore.
Par contre pas de facture = pas de paiement.
Bonjour, je suis le pseudo Guite mais impossible continuer avec donc c est maintenant errotachipia
Je suis bien d accord avec vous mais l actuel syndic n en démord pas et je sens que c est un véritable bras de fer !
J ai bien précisé ds tous les courriers que je n hésiterai pas une seconde à payer si j ai la preuve d d une Intervention et de travaux dignes de ce nom
Qu est ce que je risque à continuer à ne pas payer ?
Sachant que j ai déjà eu 2x des frais de recouvre !?
Je suis bien d accord avec vous mais l actuel syndic n en démord pas et je sens que c est un véritable bras de fer !
J ai bien précisé ds tous les courriers que je n hésiterai pas une seconde à payer si j ai la preuve d d une Intervention et de travaux dignes de ce nom
Qu est ce que je risque à continuer à ne pas payer ?
Sachant que j ai déjà eu 2x des frais de recouvre !?
Bonjour,
Pour vous rassurer et vous aider dans vos démarches :
https://www.inc-conso.fr/content/banque/le-recouvrement-amiable-des-creances
Cdt
Pour vous rassurer et vous aider dans vos démarches :
https://www.inc-conso.fr/content/banque/le-recouvrement-amiable-des-creances
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bonsoir
Le 1er syndic a été repris par le second et ensuite , la majorité des copropriétaires, mécontents des services de celui-ci a décidé de changer .
Le 1er syndic a été repris par le second et ensuite , la majorité des copropriétaires, mécontents des services de celui-ci a décidé de changer .
Bonjour , voici la suite ....
Dernière réponse du syndic à qui j avais renvoyé une nième demande suite à une relance supplémentaire et ...payante ... C est un cauchemar....
Qu en pensez vous?
Nous vous indiquons qu’en dépit de nos nombreuses relance adressées au plombier nous n’avons pas pu obtenir de leur part la communication du devis signé et de l’ordre de service du précédent syndic qui permettraient de justifier du bien-fondé de cette facturation.
Malheureusement, nos moyens d’actions à l’encontre du 1er syndic sont limités, et ne sauraient en tout état de cause aller au-delà du stade de la simple relance.
Nous vous rappelons en effet que l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « le syndicat a qualité à agir, tant en demandant qu’en défendant, qu’en vue de la sauvegarde de droits afférents àl’immeuble.
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d’un informer le syndic ».
Le syndicat (et par conséquent son représentant le syndic) n’a donc qualité pour agir en justice contre l’ancien syndic et/ou le plombier , sous peine d’irrecevabilité de sa demande, uniquement dans les cas suivants :
Soit les dommages causés aux parties privatives ont leur origine dans les parties communes (cf. Cass. Civ.III, 31/05/2000) : Ce n’est pas le cas ici s’agissant de l’imputation d’une facture dont nous ignorons tout de l’origine au débit du compte de charge d’un copropriétaire.
Soit que le dommage atteigne indivisément l’ensemble des parties communes et parties privatives ou qu’il y ait une étroite connexité entre les désordres privatifs et ceux affectant les parties communes (cf. CA PARIS, 13/12/2002) : ce n’est pas le cas ici puisque vous êtes la seule lésée par cette situation.
Soit que les vices dont il s’agit d’obtenir réparation sont généralisés à l’ensemble du bâtiment(problème acoustique par exemple du fait des installations sanitaires – Cass.Civ.III, 14/11/1990), soit enfin que le préjudice affecte la collectivité des copropriétaires. Ce n’est toujours pas le cas ici.
Nous ne pouvons par conséquent pas agir à votre place à l’encontre de l’ancien syndic pour obtenir le remboursement de cette facture qui vous pénalise personnellement.
Seule vous-même pouvez agir contre le syndic en application de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 pour solutionner ce différent purement bilatéral qui est étranger au syndicat des copropriétaires.
Nous comprenons cependant qu’une telle action soit lourde et couteuse à mettre en œuvre.
Nous vous invitons par conséquent à saisir la prochaine assemblée générale de cette difficulté, en nous adressant un projet de résolution par courrier recommandé avec accusé de réception, ayant pour objet la prise en charge par le syndicat de cette somme de 575,30 euros TTC.
Nous porterons alors cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Dernière réponse du syndic à qui j avais renvoyé une nième demande suite à une relance supplémentaire et ...payante ... C est un cauchemar....
Qu en pensez vous?
Nous vous indiquons qu’en dépit de nos nombreuses relance adressées au plombier nous n’avons pas pu obtenir de leur part la communication du devis signé et de l’ordre de service du précédent syndic qui permettraient de justifier du bien-fondé de cette facturation.
Malheureusement, nos moyens d’actions à l’encontre du 1er syndic sont limités, et ne sauraient en tout état de cause aller au-delà du stade de la simple relance.
Nous vous rappelons en effet que l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « le syndicat a qualité à agir, tant en demandant qu’en défendant, qu’en vue de la sauvegarde de droits afférents àl’immeuble.
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d’un informer le syndic ».
Le syndicat (et par conséquent son représentant le syndic) n’a donc qualité pour agir en justice contre l’ancien syndic et/ou le plombier , sous peine d’irrecevabilité de sa demande, uniquement dans les cas suivants :
Soit les dommages causés aux parties privatives ont leur origine dans les parties communes (cf. Cass. Civ.III, 31/05/2000) : Ce n’est pas le cas ici s’agissant de l’imputation d’une facture dont nous ignorons tout de l’origine au débit du compte de charge d’un copropriétaire.
Soit que le dommage atteigne indivisément l’ensemble des parties communes et parties privatives ou qu’il y ait une étroite connexité entre les désordres privatifs et ceux affectant les parties communes (cf. CA PARIS, 13/12/2002) : ce n’est pas le cas ici puisque vous êtes la seule lésée par cette situation.
Soit que les vices dont il s’agit d’obtenir réparation sont généralisés à l’ensemble du bâtiment(problème acoustique par exemple du fait des installations sanitaires – Cass.Civ.III, 14/11/1990), soit enfin que le préjudice affecte la collectivité des copropriétaires. Ce n’est toujours pas le cas ici.
Nous ne pouvons par conséquent pas agir à votre place à l’encontre de l’ancien syndic pour obtenir le remboursement de cette facture qui vous pénalise personnellement.
Seule vous-même pouvez agir contre le syndic en application de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 pour solutionner ce différent purement bilatéral qui est étranger au syndicat des copropriétaires.
Nous comprenons cependant qu’une telle action soit lourde et couteuse à mettre en œuvre.
Nous vous invitons par conséquent à saisir la prochaine assemblée générale de cette difficulté, en nous adressant un projet de résolution par courrier recommandé avec accusé de réception, ayant pour objet la prise en charge par le syndicat de cette somme de 575,30 euros TTC.
Nous porterons alors cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Bla bla sans rien de nouveau.
En l'absence de facture vous ne devez rien (je me répète) et l'ancienneté de cette demande (si une facture existait) aurait prescrit la facture.
En conséquences, vous ne devez rien à personne et aucune procédure ne peut être engagée puisque : absence de justificatif.
Rien ne peut être entrepris contre vous et rien ne peut vous obliger de payer.
Nous vous indiquons qu’en dépit de nos nombreuses relance adressées au plombier nous n’avons pas pu obtenir de leur part la communication du devis signé et de l’ordre de service du précédent syndic qui permettraient de justifier du bien-fondé de cette facturation.
Et je rajouterai qu'une facture n'est pas la preuve d'un dû..l'absence de devis accepté ou bon de commande vous dispense de tout paiement.
En l'absence de facture vous ne devez rien (je me répète) et l'ancienneté de cette demande (si une facture existait) aurait prescrit la facture.
En conséquences, vous ne devez rien à personne et aucune procédure ne peut être engagée puisque : absence de justificatif.
Rien ne peut être entrepris contre vous et rien ne peut vous obliger de payer.
Nous vous indiquons qu’en dépit de nos nombreuses relance adressées au plombier nous n’avons pas pu obtenir de leur part la communication du devis signé et de l’ordre de service du précédent syndic qui permettraient de justifier du bien-fondé de cette facturation.
Et je rajouterai qu'une facture n'est pas la preuve d'un dû..l'absence de devis accepté ou bon de commande vous dispense de tout paiement.
Merci pour votre réponse.
Pensez vous que la solution de porter ce sujet comme résolution à l assemblée générale est judicieux , sachant que les autres copropriétaires ne se sentiront absolument pas concernés ?
Et c est logique ,et je comprends .
Et je pense que le syndic gagne du temps car ne sait plus me répondre et quel argument apporter à ce dossier Non?
Pensez vous que la solution de porter ce sujet comme résolution à l assemblée générale est judicieux , sachant que les autres copropriétaires ne se sentiront absolument pas concernés ?
Et c est logique ,et je comprends .
Et je pense que le syndic gagne du temps car ne sait plus me répondre et quel argument apporter à ce dossier Non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus d’être efficace , elle est rapide et claire!
Je vais de ce pas réécrire un Nième mail au syndic.
Merci infiniment pour votre réactivité !
Le mail n'aurait pas la même valeur devant un Juge.
Encore juste une question :
Lorsque on reçoit ce genre de dernière réponse , sans aucune solution proposée , quelle est la meilleure réponse?
......................................................
Chère Madame,
Nous avons fait notre maximum afin de vous apporter satisfaction.
Toutefois, ce problème relevant de la gestion de l'ancien syndic nous ne sommes plus en mesure d'agir.
Il y a eu passation des dossiers ainsi que des écritures comptables. Nous ne pouvons revenir dessus.
Nous sommes navrée de cette situation et vous remercions de votre compréhension
.....................................................
Il y a eu passation des dossiers ainsi que des écritures comptables
Tous les justificatifs de cette gestion sont donc entre les mains du nouveau syndic.
Je reviens vers vous une fois de plus !
Le dossier n a pas bougé , j ai renvoyé un courrier À/R , et inlassablement, le syndic fait le mort.
Que me conseillez vous?