vente de maison apres separation

Question

bonjour, j'ai acheté une maison en janvier 2015, au prix de 162000 euros, plus environ 12000euros de frais notarial, soit un total de 174000euros. moi et mon ex compagne sommes tout les deux marqué sur le credit en indivisible. j'ai une quota part de 60pourcent et 40 pourcent pour mon ex compagne. j'ai donné 10000euros d'apport à la banque et fait un crédit de 105000euros, mon ex a donné en apport personnel en tout, 70000euros. J'aimerai savoir si je vend la maison, par exemple150000euros, à l'heure actuelle il me reste 95000euros de credit à donner, il resterai 55000euros.... comment serai partagé ces 55000euros restant? 60pourcent pour moi et 40 pour elle? j'espere etre suffisamment clair, pour obtenir une reponse clair. si vous avez besoin d'autre details je suis disponible. 
cordialement

jmmcr · Answer

Bonjour, 

Je ne suis pas notaire n avocat, mais il me semble effectivement que c'est la règle d'indivision qui va prévaloir, c'est à dire 60% pour vous et 40% pour Madame.


Attention tout de même, recalculez bien avec votre avocat, car votre future ex femme peut faire jouer le fat qu'elle a apporté ses propres deniers dans l'opération, et donc remette en cause ce calcul en indiquant que cela ne reflète pas les revenus des uns et des autres ou autre.


Le divorce ne tient pas compte que du bien vendu, mais également tous les biens et dépenses faits.

Cdt

Ulpien1 · Answer

Bonjour

1/Quelle était votre situation matrimoniale:concubinage ou PACS?
2/ L'apport de deniers propres provenant d'un héritage est-il mentionné dans l'acte?
3/ Vous rêvez un peu quant à la répartition du prix de  vente: votre ex.. a apporté 70000 euros qui sont à prendre sur le prix de vente avant toute répartition.La répartition 60/40 n'a de valeur qu'à la fin du remboursement de votre crédit.
4/ Je ne vous cache pas que si votre ex prend un avocat, il ne va pas être d'accord avec la répartition que vous proposez et qui "ruinerait "votre ex.

jmmcr · Answer

Bonjour, 

je rajouterai que si votre ex femme ne touche pas de revenus, il faudra lui verser une pension alimentaire….

Vente de maison apres separation

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