Opposition à tiers détenteurs

CarineCoquinette -  
 CarineCoquinette -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre du centre des finances publiques me notifiant une opposition à tiers détenteurs pour non règlements de facture de cantine. Les factures datent de l année : 2009/2010/2011. Ils me soutiennent que je n aurais pas payer la cantine de ma fille pendant 3 ans. Alors que je sais que cela n ai pas le cas. Comme cela fait 9 ans, je n ai pas gardé les factures. Est ce qu'ils ont le droit de me demander de payer et surtout de bloquer mon compte après toutes ses années ??

2 réponses

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Vous n'avez peut-être pas gardé les factures, mais vous devez avoir conservé vos relevés bancaires.
    Dès lors il vous sera facile de prouver le paiement !

    Si ce n'est pas le cas, effectivement vous êtes mal parti...

    Cdt
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  2. CarineCoquinette
     
    Merci pour votre réponse, cordialement
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