Engagement promesse d'achat

Romain721 - 15 juil. 2018 à 10:55
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 juil. 2018 à 10:59
Bonjour,
J'ai récemment signé une promesse d'achat pour l'achat d'un bien immobilier.
Je sais que en principe, cet acte n'engage pas à grand chose.
Pour raisons professionnelles récentes, je ne compte plus acheter ce bien.

Cependant, le propriétaire avait l'air de dire que la signature de cet acte est définitif, et que à défaut, il faudrait verser les 10%.
J'ai inscris dans la lettre (modèle type) la phrase "Je certifie avoir l'épargne disponible et m'engage à verser 10% du prix de vente en cas de renonciation".

Un tel cas est il possible ou la faculté de renonciation est possible dans tous les cas ?

Je tiens à préciser que le compromis n'est pas encore signé.

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
15 juil. 2018 à 10:59
Bonjour,

Où est le problème ?
Vous avez signé un document vous engageant à verser 10% en cas de renonciation...
Si vous renoncez, vous payez !

Cdt
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