Engagement promesse d'achat
Romain721
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment signé une promesse d'achat pour l'achat d'un bien immobilier.
Je sais que en principe, cet acte n'engage pas à grand chose.
Pour raisons professionnelles récentes, je ne compte plus acheter ce bien.
Cependant, le propriétaire avait l'air de dire que la signature de cet acte est définitif, et que à défaut, il faudrait verser les 10%.
J'ai inscris dans la lettre (modèle type) la phrase "Je certifie avoir l'épargne disponible et m'engage à verser 10% du prix de vente en cas de renonciation".
Un tel cas est il possible ou la faculté de renonciation est possible dans tous les cas ?
Je tiens à préciser que le compromis n'est pas encore signé.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
J'ai récemment signé une promesse d'achat pour l'achat d'un bien immobilier.
Je sais que en principe, cet acte n'engage pas à grand chose.
Pour raisons professionnelles récentes, je ne compte plus acheter ce bien.
Cependant, le propriétaire avait l'air de dire que la signature de cet acte est définitif, et que à défaut, il faudrait verser les 10%.
J'ai inscris dans la lettre (modèle type) la phrase "Je certifie avoir l'épargne disponible et m'engage à verser 10% du prix de vente en cas de renonciation".
Un tel cas est il possible ou la faculté de renonciation est possible dans tous les cas ?
Je tiens à préciser que le compromis n'est pas encore signé.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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