Refuse de déclaration de cession
Stefdu54.
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un vehicule d'occasion. Problème, malgré mon insistance le vendeur refuse de faire une déclaration de cession ( il me dit que le site ne fonctionne pas et qu'il refuse de payer 30 euros à un professionnel). De ce fait je n'ai pas de code de cession pour faire une demande de CG sur le site de l'ANTS. Je me suis tourné vers un professionnel qui m'explique que tant que le vendeur ne fait pas la déclaration de cession personne ne peux rien faire ( sauf à faire la déclaration de cession de cession à la place du vendeur et donc faux en écriture).
Aujourd'hui le delai de 6 mois du CT est dépassé.
Question 1 comment obliger le vendeur à faire sa déclaration
2. Puis obliger le vendeur à repasser le vehicule au CT
3. Au pire puis- je demander l'annulation de la vente.
Je présume que je ne peux plus circuler avec le vehicule puisque sans plaque, pas d'assurance.
Merci.
J'ai acheté un vehicule d'occasion. Problème, malgré mon insistance le vendeur refuse de faire une déclaration de cession ( il me dit que le site ne fonctionne pas et qu'il refuse de payer 30 euros à un professionnel). De ce fait je n'ai pas de code de cession pour faire une demande de CG sur le site de l'ANTS. Je me suis tourné vers un professionnel qui m'explique que tant que le vendeur ne fait pas la déclaration de cession personne ne peux rien faire ( sauf à faire la déclaration de cession de cession à la place du vendeur et donc faux en écriture).
Aujourd'hui le delai de 6 mois du CT est dépassé.
Question 1 comment obliger le vendeur à faire sa déclaration
2. Puis obliger le vendeur à repasser le vehicule au CT
3. Au pire puis- je demander l'annulation de la vente.
Je présume que je ne peux plus circuler avec le vehicule puisque sans plaque, pas d'assurance.
Merci.
A voir également:
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3 réponses
Salut Stefdu 54
Ce qui m’intrigue dans votre histoire le fait que le vendeur refuse de faire la cession.
Pourrai t’on savoir si vous avez fait des recoupements sur l'identité de cette personne.
Incompréhensible ce genre d'attitude.
Je souhaite me tromper mais sans détails nous ne pouvons vous indiquer une marche à suivre.
Cdt
Ce qui m’intrigue dans votre histoire le fait que le vendeur refuse de faire la cession.
Pourrai t’on savoir si vous avez fait des recoupements sur l'identité de cette personne.
Incompréhensible ce genre d'attitude.
Je souhaite me tromper mais sans détails nous ne pouvons vous indiquer une marche à suivre.
Cdt
Bonjour
Puis obliger le vendeur à repasser le véhicule au CT ?
Non
Au pire puis- je demander l'annulation de la vente.
Sois il vous remets la somme du véhicule et lui reprends son véhicule affaire classée
( Avec un récepissé & justificatif comme il vous as bien remis la somme )
- (Si c'est un chèque vérifié que il soit bien a son non et bien s'assuré que il sois pas sans provisions )
- virement éventuel
- Lui remettre les clés & carte grise etc...par courrier recommandé Accusé de réception & Remise contre reprécisé
- Par un huissier
- Prendre conseils auprès de votre assistance juridique
Si votre vendeur fais la soude oreille :
Cela ressemble a une escroquerie & Éventuel dépôt de plaine pour escroquerie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N283uridique
Puis obliger le vendeur à repasser le véhicule au CT ?
Non
Au pire puis- je demander l'annulation de la vente.
Sois il vous remets la somme du véhicule et lui reprends son véhicule affaire classée
( Avec un récepissé & justificatif comme il vous as bien remis la somme )
- (Si c'est un chèque vérifié que il soit bien a son non et bien s'assuré que il sois pas sans provisions )
- virement éventuel
- Lui remettre les clés & carte grise etc...par courrier recommandé Accusé de réception & Remise contre reprécisé
- Par un huissier
- Prendre conseils auprès de votre assistance juridique
Si votre vendeur fais la soude oreille :
Cela ressemble a une escroquerie & Éventuel dépôt de plaine pour escroquerie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N283uridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais tenter d'être plus précis
1. Je suis en possession des tout les papiers du véhicule ( ancienne carte grise barrée, certificat de cession papier cerfa 15776, CT de moins de 6 mois au moment de l'achat).
2. J'ai acheté ce vehicule an mai 2018, le CT date du 15 janvier 2018 (délai de 6 mois dépassé maintenant), visiblement passé par le propriétaire précédent puisque le nom sur la CG et sur le CT ne sont pas les même. ( première question pour moi : sur le CT le no d'immatriculation, de série, de première immatriculation correspondent à la CG. Par contre la date d'immatriculation, le nom et l'adresse du titulaire est différent. Le centre de CT que j'ai appelé me dit que c'est normale, que le vehicule à sûrement été réimmatraculé entre le passage au CT et mon achat. Mais dans ce cas, le CT devrais mentionné l'ancienne immatriculation non?).
Le CT est daté du 15/01/18alors que la date d'immatriculation sur la CG est le 01/03/18. Donc au moment du passage au CT en janvier, le numéro d'immatriculation ne pouvait pas être le même. Sauf erreur de ma part un changement de titulaire de CG entraîne un changement d'immatriculation?
2. Je ne sais pas ce que vous entendez par recouper l'identité. J'ai acheté ce vehicule en me rendant directement au domicile du vendeur. Je sais également ou il travail. Cependant je n'ai pas vu le propriétaire du véhicule puisque selon les dire de mon interlocuteur le vehicule appartient à son beau frère. Les divers documents ont été rempli en mon absence, j'ai signé les différents exemplaires en complétant la partie me concernant. La prix de vente du véhicule à été remis au beau frère.
3. Le certificat de non gage que j'ai reçu ne datait pas de moins de 15 jours au moment de mon achat de 4 mois.
J'ai échangé plusieurs fois avec lui via messenger pour lui demander de procéder à la déclaration de cession via internet pour me permettre d'immatriculer la voiture. Réponse toujours la même, le site de l'ANTS ne fonctionne pas et cette déclaration n'est pas nécessaire pour immatriculer un vehicule.
Voilà, j'espère j'espère avoir pu apporter les infos qui vous marquaient.
Cordialement.