Vente d'un vehicule à un particulier
Oberour
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verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai posté ce message en répondant sur un ancien sujet sur le même thème.
On m'a demandé de créer un nouveau sujet.
Donc,
J'ai vendu mon véhicule il y a maintenant 1 an.
Certificat de cession envoyé en pref, copie gardée, résiliation assurance, carte grise barrée, vente dans la fourchette des 2 mois de contre visite obligatoire pour validation CT.
La personne voulait le récupérer pour pouvoir remettre sur pied le sien.
Je ne pense pas que j'ai trop de risque de le voir encore rouler.
Hier, surfant sur le forum pour un autre problème (un deuxième véhicule, accidenté lui) je vois différents posts sur les cartes grises non refaites.
Je décide de faire un test, et demande sur l'ANTS un certificat de non gage de mon véhicule vendu il y a un an.
Et BIM, je l'obtient sans problèmes, un certificat à mon nom de non gage de ce fameux véhicule.
Il me semblait que maintenant, les pref prenaient en compte l'envoi des papiers du vendeur?
Si c'est le cas, et même si le nouveau propriétaire n'a pas encore fait les papiers (qu'il ne ferra surement jamais d’ailleurs, vu que la voiture doit être désossée au fond d'un garage) pourquoi est ce que je suis encore inscrit comme propriétaire du dit véhicule?
Et si la voiture ne croupit pas au fond d'un garage, mais au fond d'un canal, suis-je légalement responsable au titre de déchet sur voie publique?
(entendons nous bien, je ne juge pas la personne, mais lorsque que l'on doute d'être encore légalement propriétaire d'un bien cédé il y a 1 an, on est en droit de se demander ou se trouve le dit bien et dans quelles mesures il est toujours aux normes...)
Merci pour le futur éclairage de ma situation...
J'ai posté ce message en répondant sur un ancien sujet sur le même thème.
On m'a demandé de créer un nouveau sujet.
Donc,
J'ai vendu mon véhicule il y a maintenant 1 an.
Certificat de cession envoyé en pref, copie gardée, résiliation assurance, carte grise barrée, vente dans la fourchette des 2 mois de contre visite obligatoire pour validation CT.
La personne voulait le récupérer pour pouvoir remettre sur pied le sien.
Je ne pense pas que j'ai trop de risque de le voir encore rouler.
Hier, surfant sur le forum pour un autre problème (un deuxième véhicule, accidenté lui) je vois différents posts sur les cartes grises non refaites.
Je décide de faire un test, et demande sur l'ANTS un certificat de non gage de mon véhicule vendu il y a un an.
Et BIM, je l'obtient sans problèmes, un certificat à mon nom de non gage de ce fameux véhicule.
Il me semblait que maintenant, les pref prenaient en compte l'envoi des papiers du vendeur?
Si c'est le cas, et même si le nouveau propriétaire n'a pas encore fait les papiers (qu'il ne ferra surement jamais d’ailleurs, vu que la voiture doit être désossée au fond d'un garage) pourquoi est ce que je suis encore inscrit comme propriétaire du dit véhicule?
Et si la voiture ne croupit pas au fond d'un garage, mais au fond d'un canal, suis-je légalement responsable au titre de déchet sur voie publique?
(entendons nous bien, je ne juge pas la personne, mais lorsque que l'on doute d'être encore légalement propriétaire d'un bien cédé il y a 1 an, on est en droit de se demander ou se trouve le dit bien et dans quelles mesures il est toujours aux normes...)
Merci pour le futur éclairage de ma situation...
A voir également:
- Vente d'un vehicule à un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
1 réponse
Salut Oberour
Effectivement la carte d'immatriculation n'a pas été échangé.
C'est le même risque pour un véhicule vendu à un assureur il faut impérativement faire la cession aussitôt au site ANTS.
Quand tu as fait la déclaration de cession en Préfecture celle-ci n'a pas été enregistrée.
En revanche vas au point informatisée en Préfecture montres la cession et demande le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
L'employé aura du mal à vérifier si ton document (cession) est en instance (en principe il y a un listing) et s'il ne peut pas faire cet enregistrement de cession insistes pour qu'il le fasse immédiatement sur le site ANTS ensuite il faut qu'il t'imprime l'enregistrement de ce véhicule au SIV..
Avec ta cession et l'enregistrement aux services des immatriculation si PV ou autres problèmes tu pourras te justifier.
A+ n'hésites pas à me demander des conseils même en MP.
Cdt
Effectivement la carte d'immatriculation n'a pas été échangé.
C'est le même risque pour un véhicule vendu à un assureur il faut impérativement faire la cession aussitôt au site ANTS.
Quand tu as fait la déclaration de cession en Préfecture celle-ci n'a pas été enregistrée.
En revanche vas au point informatisée en Préfecture montres la cession et demande le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
L'employé aura du mal à vérifier si ton document (cession) est en instance (en principe il y a un listing) et s'il ne peut pas faire cet enregistrement de cession insistes pour qu'il le fasse immédiatement sur le site ANTS ensuite il faut qu'il t'imprime l'enregistrement de ce véhicule au SIV..
Avec ta cession et l'enregistrement aux services des immatriculation si PV ou autres problèmes tu pourras te justifier.
A+ n'hésites pas à me demander des conseils même en MP.
Cdt
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