Vente d'un vehicule à un particulier
Oberour
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1 réponse
verywell
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Modifié le 15 juil. 2018 à 12:00
Modifié le 15 juil. 2018 à 12:00
Salut Oberour
Effectivement la carte d'immatriculation n'a pas été échangé.
C'est le même risque pour un véhicule vendu à un assureur il faut impérativement faire la cession aussitôt au site ANTS.
Quand tu as fait la déclaration de cession en Préfecture celle-ci n'a pas été enregistrée.
En revanche vas au point informatisée en Préfecture montres la cession et demande le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
L'employé aura du mal à vérifier si ton document (cession) est en instance (en principe il y a un listing) et s'il ne peut pas faire cet enregistrement de cession insistes pour qu'il le fasse immédiatement sur le site ANTS ensuite il faut qu'il t'imprime l'enregistrement de ce véhicule au SIV..
Avec ta cession et l'enregistrement aux services des immatriculation si PV ou autres problèmes tu pourras te justifier.
A+ n'hésites pas à me demander des conseils même en MP.
Cdt
Effectivement la carte d'immatriculation n'a pas été échangé.
C'est le même risque pour un véhicule vendu à un assureur il faut impérativement faire la cession aussitôt au site ANTS.
Quand tu as fait la déclaration de cession en Préfecture celle-ci n'a pas été enregistrée.
En revanche vas au point informatisée en Préfecture montres la cession et demande le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
L'employé aura du mal à vérifier si ton document (cession) est en instance (en principe il y a un listing) et s'il ne peut pas faire cet enregistrement de cession insistes pour qu'il le fasse immédiatement sur le site ANTS ensuite il faut qu'il t'imprime l'enregistrement de ce véhicule au SIV..
Avec ta cession et l'enregistrement aux services des immatriculation si PV ou autres problèmes tu pourras te justifier.
A+ n'hésites pas à me demander des conseils même en MP.
Cdt