demarche en ligne cession vehicule

Question

Bonjour, 
J'ai vendu mon véhicule fin mai et je pensais avoir fait les démarches en ligne sur le site ants jusqu'au bout. Hors je viens de recevoir des pv. J'ai donc été sur le site ants et je me suis aperçue que ma démarche en ligne n'avait pas aboutie. Du coup je viens tout juste de finaliser la demande mais après le délai imparti des 15 jours post signature du contrat de cession rempli avec l'acquéreur (qui d'ailleurs ne m'avait pas prévenu...)
Dois je payer les pv? Ou le contrat de cession (cerfa) rempli le jour de la vente fait foi
MERCI DE VOTRE AIDE

verywell · Answer

Bjr danouch20

Si vous avez imprimé la cession via ANTS peu importe la date de validation de cette cession.
En fait votre acheteur a soi passé par un pro agréé afin de faire la carte d'immatriculation ou n'a pas l'intention de faire le changement du certificat d'immatriculation.

A présent sur le titre de verbalisation au dos de ce document il y a l'adresse de l'OMP ayant produit cette amende.
En LRAR vous contestez cette verbalisation en joignant  le certificat de cession et le récépissé d'enregistrement de cette cession sans consignation.
Indiquez que si refus de prendre en compte de cette contestation à passer devant le Tribunal de Police.

Grace au nouveau Cerfa il est indiqué le nom l'adresse et la date de naissance de votre acheteur qui recevra le ou les PV 
suivants.
D’ailleurs remplissez le titre de verbalisation avec les coordonnées de votre acheteur et envoyer avec les deux document ce titre original de verbalisation à l'OMP.
Faites des copies de ces documents au cas ou vous passerez au tribunal.

Surtout ne contactez pas votre acheteur afin que celui-ci ne conteste ce PV.
De toute manière il va faire "le mort" ainsi il  aura une ponction sur ses comptes bancaires et opposition sur le titre d'immatriculation.


Cdt

Demarche en ligne cession vehicule

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters