Permis de construire sous condition DDT
rooney42
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2018 à 09:13
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Josh Randall
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18 juil. 2018 à 09:13
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Bonjour
La communauté de commune ou le syndicat des bassins versants de ton secteur
Pour ce qui est des EP, n'est-il pas possible de faire une infiltration à la parcelle (infiltration naturelle, puisard...) ?
Pour l’installation d'une micro station, voir avec le SPANC qui peut peut-être te conseiller même si son rôle est avant tout de contrôler les installations d'assainissement non collectif
Possible s'il y a risque de saturation du réseau EU.
Qui instruit les demandes de raccordement EU?
La communauté de commune ou le syndicat des bassins versants de ton secteur
Pour ce qui est des EP, n'est-il pas possible de faire une infiltration à la parcelle (infiltration naturelle, puisard...) ?
Pour l’installation d'une micro station, voir avec le SPANC qui peut peut-être te conseiller même si son rôle est avant tout de contrôler les installations d'assainissement non collectif
Peux t on vraiment nous refuser un raccordement à la fin de nos travaux?
Possible s'il y a risque de saturation du réseau EU.