Permis de construire sous condition DDT

rooney42 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018 - 15 juil. 2018 à 09:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2018 à 09:13
Salut à tous et merci d'avance pour votre aide.

Je vais essayé d’être clair et précis :
Nous signons un compromis de vente pour un terrain en diffus à viabiliser il y a 5 mois. Le service urbanisme de la mairie nous informes rapidement qu'il y a de gros problèmes de PC refusés par la DDT depuis le début d'année : la station d’épuration de la ville ne permet plus de traiter l’intégralité des EU + EP de la commune. Des travaux ont été engrangés dans toute la ville : réfection des canalisations pour régler les problèmes d'eaux parasites, séparation d'une partie des EP et EU de la ville et surtout construction d'un bassin d'orage en amont de la station.
Ce bassin d'orage doit être livrer Juin 2019.

Avec les conseils du service urbanisme de la mairie, nous déposons un PC en mentionnant bien cuve de rétention puis rejet des EP via un réseau séparatif dans un fossé communal (les EP n'arrivent donc pas à la station): refusé pour ces problèmes de capacité de la station. La mairie ne comprend pas, le PC aurait dù être OK!

Suite à ce refus + les nombreux autres de la commune, une réunion est organisée entre le maire et la DDT. Suite à celle ci, la DDT accepterai le permis à la seule condition que nous prévoyons un raccordement EP fin 2eme semestre 2019, pas avant.
Le service urbanisme de la mairie m'informes également que si retards des travaux ou problème de conformité après les tests grandeurs nature, le raccordement sera repoussé d'autant. Nous aurions donc une maison sans tout a l’égout, et pour combien de temps??? Pour des questions économique, nous souhaitons occuper la maison des la fin des travaux.

Voila donc notre problème, que conseillez vous?

Existe t il des micros stations de chantier temporaires?

A t on le droit d'habiter un logement sans tout a l’égout?

Qui instruit les demandes de raccordement EU?

Peux t on vraiment nous refuser un raccordement à la fin de nos travaux?

Merci encore pour votre aide.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 juil. 2018 à 09:13
Bonjour

Qui instruit les demandes de raccordement EU?

La communauté de commune ou le syndicat des bassins versants de ton secteur

Pour ce qui est des EP, n'est-il pas possible de faire une infiltration à la parcelle (infiltration naturelle, puisard...) ?
Pour l’installation d'une micro station, voir avec le SPANC qui peut peut-être te conseiller même si son rôle est avant tout de contrôler les installations d'assainissement non collectif

Peux t on vraiment nous refuser un raccordement à la fin de nos travaux?

Possible s'il y a risque de saturation du réseau EU.
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