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Vente de mon restaurant (Marseille France)

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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite savoir combien de temps pour toucher l.argent de vente de mon restaurant après la signature d.acte de vente et est j.ai le droit de prendre accompte
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Réponse 1 / 1
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   434
 
Bonjour,

Normalement, le jour de la signature de l'acte de vente, les fonds doivent être prêts à être versés au notaire. Ensuite, les fonds peuvent mettre jusqu'à trois semaines pour être versés, le temps que la vente ait été enregistrée au Service de la publicité foncière.
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