Sujet Précédent Sujet Suivant

Se retracter pour devis signe

nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - Modifié le 13 juil. 2018 à 19:03
nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 13 juil. 2018 à 23:29
Bonjour, je voudrais savoir s'il m'est possible de me rétracter? J'ai signé un devis pour travaux de peinture (il y a stipulé proposition de prix pour les travaux suivants) suivi de la liste de travaux à effectuer mais pas de prix détaillé par exemple pour
la pose de l'echafaudage ,juste un prix global.Ce devis date de fin avril 2018, et il m'a été remis le 20/06/2018,jour ou je l'ai signé et bon pour accord.les travaux devraient intervenirs debut aout. j'ai signé un peu rapidement car j'avais confiance.
je me rend compte que apres avoir contacté d'autres société le prix et multiplié par 3.je n'ai pas versé d'acompte,il n'y a pas précisé de date de validité ,ni de date de démarage des travaux.Puis je me rétracter et de qu"elle façon?
Merci pour vos reponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
13 juil. 2018 à 19:04
bonjour,

voir par exemple sur ce lien parmi tant d'autres sur le sujet quelles sont les mentions obligatoires sur un devis (cliquez aussi sur "Références de textes" au bas des infos)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

cdt.
2
nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
13 juil. 2018 à 20:54
bonsoir,
merci pour votre réponse.J'ai regardé d'un peu plus pres les mentions obligatoires sur un devis,hors moi je n'ai pas de details.(du genre)quantité et prix unitaire,prix horaire ou forfaitaire de main d'oeuvre.
j'ai juste pose et depose d'un echafaudage,traitement de la péripherie de la maison avec deux couches de peintures.
le montant ht la tva et bien sur prix ttc.Je pense qu'avec cela ça me suffit pour dire non.de plus pas de date de debut de chantier.Pour l'instant je crois que je ne vais rien dire car la boite est deja en train de me faire des travaux .Cela m''évitera qu'on me sacage le travail.
0
Réponse 2 / 5
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié le 13 juil. 2018 à 20:09
Bonjour

Une échappatoire:

Pas de date de réalisation alors la date légale est celle de la signature plus 30 jours. Cf Code Conso L216-1..

Consulte l'Art. L216-2 ..On va jouer au faux derche..

Le 20-7-18 (Ou le 21 soyons sympas..) tu envois une Mise en Demeure par LRAR de commencer les travaux d'ici 10 jours (Quasi en Aout!!).

Ce serait étonnant que la M. en D. soit suivie d'effets, l'atmosphère étant plutôt 'vacances'..

Le 1er Aout tu envois une autre LRAR, cette fois ci pour résilier.. Cite les articles du C.C applicables..

Pas sympa mais la fin justifie les moyens..

A+
1
Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 20:58
Bonjour,

Il me semble que ça a été voté il y a peu, l'artisan est tenu de faire le détail de ses prestations.
0
Réponse 4 / 5
nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
13 juil. 2018 à 21:00
merci pour vos réponses.En fait le devis n'est pas détaillé.Pas de quantité ni de prix unitaire au m2,ni de prix horaire ou forfaitaire de main d'oeuvre.Je pense qu'avec ça ce n'est deja pas légal d'après les textes.Donc je peux refuser .J'expliquerai que je ne peux pas payer .Je ne pense pas que cela ira plus loin.
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
13 juil. 2018 à 21:05
Le fait que vous ne pouvez pas payer n'est pas une bonne raison (et l'artisan n'a surtout pas à le savoir !).
Appuyez-vous plutôt sur l'illégalité de la forme de ce devis pour l'annuler. Vous avez toutes les explications données post 2.

cdt.
0
nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
13 juil. 2018 à 21:21
l'illégalité de la forme de ce devis me suffit donc a l'annuler? je n'ai versé aucun accompte.Il faut que je lui envoie un courrier ? ou j'attends qu'il termine les premiers travaux en cours pour l'en informer?
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
13 juil. 2018 à 21:23
Mais vous n'aviez pas dit qu'il y avait "des travaux en cours" !!!!!!!!
0
nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
13 juil. 2018 à 21:29
j'ai eu deux devis biens distincts.un pour refaire la salle de bain qui se termine dans quelques jours,et un autre devis de peinture que j'ai signé le 20 juillet ou il n'y a aucun detail(celui que je veux faire annuler)
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > nanhy57 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
13 juil. 2018 à 21:58
Fallait le dire !
Donc oui, attendez la fin des travaux du 1° devis, et même la réception de ces travaux (voire la réparation des "réserves" si vous en émettez), avant d'annuler le 2°.
cdt.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 22:03
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
13 juil. 2018 à 22:42
lien déjà proposé... post 1
:-))
0
Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
13 juil. 2018 à 22:44
Même pas vu.. deux fois valent mieux qu'une.
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 22:46
Comme quoi y'a pas que les internautes qui ne lisent pas les réponses... !
Mais oui, 2 fois valent mieux qu'1 !!
0

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
rédigé lettre résiliation devis travaux non réalisé et emboursement avance
cousineY -
Afrikarnak -

1 réponse
annuler un devis signé bon pour accord
mathieu -
nemrod18 -

6 réponses
Annuler un devis dentaire
Liinayn -
Liinayn -

5 réponses
Resilier ou annuler un devis signé sans acompte versé
Nikitikata -
ericRg -

21 réponses