Annulation de contrat avec un FAI
HenriF4321
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13 juil. 2018 à 17:47
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 juil. 2018 à 21:31
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Afrikarnak
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13 juil. 2018 à 21:31
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Bonjour
Une transaction effectuée en boutique, Magasin, Foire ou Salon n'ouvre pas droit à la rétractation, sauf si stipulation contraire portée aux CGV..
De façon générale un Contrat ne peut être annulé que si il ne respecte pas le formalisme imposé par la Loi, soit qu'un élément essentiel manque.
L'élément manquant étant tout à fait mineur n'entraine pas la nullité du contrat.
Te voilà parti pour un ou deux ans avec un EXCELLENT Opérateur (si si..). Espérons que le Service rendu soit déplorable ce qui te permettra de quitter sans frais au motif du 'non respect par l'Opérateur des ses obligations contractuelles'.
Dans ce cas reviens sur le Forum pour savoir comment faire (Ne jamais résilier 'sec'!!).
A+
Une transaction effectuée en boutique, Magasin, Foire ou Salon n'ouvre pas droit à la rétractation, sauf si stipulation contraire portée aux CGV..
De façon générale un Contrat ne peut être annulé que si il ne respecte pas le formalisme imposé par la Loi, soit qu'un élément essentiel manque.
L'élément manquant étant tout à fait mineur n'entraine pas la nullité du contrat.
Te voilà parti pour un ou deux ans avec un EXCELLENT Opérateur (si si..). Espérons que le Service rendu soit déplorable ce qui te permettra de quitter sans frais au motif du 'non respect par l'Opérateur des ses obligations contractuelles'.
Dans ce cas reviens sur le Forum pour savoir comment faire (Ne jamais résilier 'sec'!!).
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