Annulation de contrat avec un FAI
HenriF4321
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, bonsoir,
J’ai souscrit un contrat avec un opérateur (sfr) il y a une semaine pour un forfait de téléphonie mobile en boutique.
Je souhaite annuler/me rétracter du contrat.
Par téléphone et en boutique, on m’a donné de nombreuses informations différentes.
Ce que je retiens au final, est que je ne peux pas me rétracter, car j’ai signé le contrat en boutique et le délai de rétractation est de 1 jours.
Est-ce une vraie information ou une bêtise pour me faire lâcher l’affaire?
Si je ne peux pas annuler le contrat de cette manière, est ce que je peux le faire annulé parce qu’il leur manque un élément essentiel.
Je l’explique, lorsque j’ai fait la souscription, j’ ai reçu un appel après où un des vendeurs me demande de revenir en boutiques car ils ont oublié de faire la photocopie de l’une des deux faces de ma carte d’identite.
Est ce qu’il est possible de faire annuler le contrat parce qu’il manque un élément?
Merci beaucoup d’avance,
Henri
J’ai souscrit un contrat avec un opérateur (sfr) il y a une semaine pour un forfait de téléphonie mobile en boutique.
Je souhaite annuler/me rétracter du contrat.
Par téléphone et en boutique, on m’a donné de nombreuses informations différentes.
Ce que je retiens au final, est que je ne peux pas me rétracter, car j’ai signé le contrat en boutique et le délai de rétractation est de 1 jours.
Est-ce une vraie information ou une bêtise pour me faire lâcher l’affaire?
Si je ne peux pas annuler le contrat de cette manière, est ce que je peux le faire annulé parce qu’il leur manque un élément essentiel.
Je l’explique, lorsque j’ai fait la souscription, j’ ai reçu un appel après où un des vendeurs me demande de revenir en boutiques car ils ont oublié de faire la photocopie de l’une des deux faces de ma carte d’identite.
Est ce qu’il est possible de faire annuler le contrat parce qu’il manque un élément?
Merci beaucoup d’avance,
Henri
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1 réponse
Bonjour
Une transaction effectuée en boutique, Magasin, Foire ou Salon n'ouvre pas droit à la rétractation, sauf si stipulation contraire portée aux CGV..
De façon générale un Contrat ne peut être annulé que si il ne respecte pas le formalisme imposé par la Loi, soit qu'un élément essentiel manque.
L'élément manquant étant tout à fait mineur n'entraine pas la nullité du contrat.
Te voilà parti pour un ou deux ans avec un EXCELLENT Opérateur (si si..). Espérons que le Service rendu soit déplorable ce qui te permettra de quitter sans frais au motif du 'non respect par l'Opérateur des ses obligations contractuelles'.
Dans ce cas reviens sur le Forum pour savoir comment faire (Ne jamais résilier 'sec'!!).
A+
Une transaction effectuée en boutique, Magasin, Foire ou Salon n'ouvre pas droit à la rétractation, sauf si stipulation contraire portée aux CGV..
De façon générale un Contrat ne peut être annulé que si il ne respecte pas le formalisme imposé par la Loi, soit qu'un élément essentiel manque.
L'élément manquant étant tout à fait mineur n'entraine pas la nullité du contrat.
Te voilà parti pour un ou deux ans avec un EXCELLENT Opérateur (si si..). Espérons que le Service rendu soit déplorable ce qui te permettra de quitter sans frais au motif du 'non respect par l'Opérateur des ses obligations contractuelles'.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...