La caf me donne le RSA mais aucun contrôle?
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Bonjour*
J’ai fait une demande de RSA car sans travail en attendant de toucher la retraite dans 14 mois.
La caf m’a donné et puis versé le RSA mais sans contrôler mes revenus.
Que va t-Elle me demander ? Relève decomptes et ce depuis que je touche le RSA ou avant , après?
Merci pour votre réponse.
J’ai fait une demande de RSA car sans travail en attendant de toucher la retraite dans 14 mois.
La caf m’a donné et puis versé le RSA mais sans contrôler mes revenus.
Que va t-Elle me demander ? Relève decomptes et ce depuis que je touche le RSA ou avant , après?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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bonjour
Si l'instruction du dossier est bien faite , il n'y a pas besoin de contrôle dans l'immédiat sauf suspicion particulière . et si vous êtes clean , pas de fausses déclarations (engagement sur l’honneur) , il ne faut pas s'inquiéter :) cool-
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- Bonjour,
Le RSA fonctionne a priori sur du déclaratif. Donc, ce que vous avez donné comme infos vous engage. Les vérifications se font donc bien a posteriori.
Les relevés de compte ne sont nécessaires que sur une phase de contrôle.
Si vous étiez déjà immatriculé, la CAF détient une partie des infos et si votre dossier pose question, ses agents vous demanderont les justificatifs à ce moment-là. Il n'y a que des cas particuliers, donc impossible d'être précis.
Éventuellement, le décideur peut avoir des choses à dire si vous êtes en âge de prendre la retraite dès aujourd'hui.
Subsidiarité de la prestation.
Mais cela dépend évidemment grandement de votre âge...
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...