Pension alimentaire pour enfant
Josette
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Josette -
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Bonjour, je vis avec mon ami qui est divorcé et qui paie une pension alimentaire pour son enfant.Son ex femme demande plus de PA vu que j ai un revenu .Nous ne sommes ni mariés ni pacsès . Ma question : es-ce que le juge prendra en compte mes revenus ?
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3 réponses
NON.
le juge prendra en compte votre existance (pour les charges principalement)
mais c'est aux parents bilogique de payer, donc modulo ces charges vous n'entrez pas en compte
le juge prendra en compte votre existance (pour les charges principalement)
mais c'est aux parents bilogique de payer, donc modulo ces charges vous n'entrez pas en compte
Merci pour votre réponse. Par contre quesceque cela veut dire lorsque vous m écrivez " le juge prendra en compte mon existence pour les charges principalement ?
Merci
Merci
tout les jugements sont differents et,d'une mode à l'autre, semblent changer avec l'évolution du JAF et de leur interpretation des lois.
aujourd'hui:
- la majorité des juges ne prennent plus/pas en compte les revenus du conjoint (c'est la réponse à votre question)
- vous vivez avec votre conjoint, le juge supposera que vous payer la moitié de tout (EDF, loyer, credit si l'appart est à vous deux etc etc) donc il divisera ses charges (celle de votre mari) avant de calculer la PA qu'il doit à la maman.
concretment:
le juge prendra les revenus - loyer/credit - charges pour estimé le reste à vivre du pere et de la mere
les charges diminuant pour votre conjoint (à cause de vous) => il payera plus. (mais nous parlons de quelques dizaine d'euro..; c'est leger)
aujourd'hui:
- la majorité des juges ne prennent plus/pas en compte les revenus du conjoint (c'est la réponse à votre question)
- vous vivez avec votre conjoint, le juge supposera que vous payer la moitié de tout (EDF, loyer, credit si l'appart est à vous deux etc etc) donc il divisera ses charges (celle de votre mari) avant de calculer la PA qu'il doit à la maman.
concretment:
le juge prendra les revenus - loyer/credit - charges pour estimé le reste à vivre du pere et de la mere
les charges diminuant pour votre conjoint (à cause de vous) => il payera plus. (mais nous parlons de quelques dizaine d'euro..; c'est leger)
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