Pension alimentaire pour enfant
Josette
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Josette -
Josette -
Bonjour, je vis avec mon ami qui est divorcé et qui paie une pension alimentaire pour son enfant.Son ex femme demande plus de PA vu que j ai un revenu .Nous ne sommes ni mariés ni pacsès . Ma question : es-ce que le juge prendra en compte mes revenus ?
3 réponses
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NON.
le juge prendra en compte votre existance (pour les charges principalement)
mais c'est aux parents bilogique de payer, donc modulo ces charges vous n'entrez pas en compte -
Merci pour votre réponse. Par contre quesceque cela veut dire lorsque vous m écrivez " le juge prendra en compte mon existence pour les charges principalement ?
Merci -
tout les jugements sont differents et,d'une mode à l'autre, semblent changer avec l'évolution du JAF et de leur interpretation des lois.
aujourd'hui:
- la majorité des juges ne prennent plus/pas en compte les revenus du conjoint (c'est la réponse à votre question)
- vous vivez avec votre conjoint, le juge supposera que vous payer la moitié de tout (EDF, loyer, credit si l'appart est à vous deux etc etc) donc il divisera ses charges (celle de votre mari) avant de calculer la PA qu'il doit à la maman.
concretment:
le juge prendra les revenus - loyer/credit - charges pour estimé le reste à vivre du pere et de la mere
les charges diminuant pour votre conjoint (à cause de vous) => il payera plus. (mais nous parlons de quelques dizaine d'euro..; c'est leger)