Imposition collège et problème garde alternée

Yannick -  
Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà le problème je suis en garde alternée et jamais de problème ! Aujourd’hui ont nous imposent un choix d Ecole (collège )qui ce trouve à l’adresse fiscal de mon ex ! Elle même ne souhaitant pas ce choix .Ce qui fait que moi le père! je perd la garde par obligation puisque je ne peux ni amèner ni chercher mon fils donc est ce que l éducation nationale a le droit de changer le mode de garde et imposer sont choix ?
Cordialement yannick

1 réponse

Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
 
non.

mais si vous (et votre ex) voulez un autre college (par exemple celui de votre secteur) vous devez déclarer votre adresse à l'éducation N.
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