Voisin raccordé sur mon tout-à-l'égout
FlyingPC
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Bonjour,
A la suite d'un problème sur le réseau d'évacuation des eaux usées de ma maison, je suis en train de le faire refaire intégralement. Malheureusement, le plombier qui réalise les travaux vient de se rendre compte qu'il est très fortement probable que mon voisin soit connecté à mon réseau d'évacuation des eaux usées (le réseau n'est plus utilisé et de l'eau coule encore).
Il y aurait donc de ce point de vue-là une servitude. Or l'acte de vente de ma maison ne fait pas mention de cet élément.
J'ai plusieurs questions. Puis-je "forcer" mon voisin à se déconnecter de mon réseau ? A défaut, dois-je faire faire un acte notarié pour faire reconnaître cette servitude ? Et surtout comment la faire reconnaître (constat d'huissier) ? Des indemnités de la part de mon voisin peuvent-elles être envisagées ?
Merci de vos réponses et de votre aide.
FPC.
A la suite d'un problème sur le réseau d'évacuation des eaux usées de ma maison, je suis en train de le faire refaire intégralement. Malheureusement, le plombier qui réalise les travaux vient de se rendre compte qu'il est très fortement probable que mon voisin soit connecté à mon réseau d'évacuation des eaux usées (le réseau n'est plus utilisé et de l'eau coule encore).
Il y aurait donc de ce point de vue-là une servitude. Or l'acte de vente de ma maison ne fait pas mention de cet élément.
J'ai plusieurs questions. Puis-je "forcer" mon voisin à se déconnecter de mon réseau ? A défaut, dois-je faire faire un acte notarié pour faire reconnaître cette servitude ? Et surtout comment la faire reconnaître (constat d'huissier) ? Des indemnités de la part de mon voisin peuvent-elles être envisagées ?
Merci de vos réponses et de votre aide.
FPC.
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