Liquidation décisions du juge incompréhensibles
Sbml
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Bonjour,
Avons-nous avons-nous un délai concernant la cour d'appel de 15 jours pour donner des preuves à un juge concernant une liquidation où elle ne défi ne pas avoir les éléments en sa possession et part faire auprès des notaires le restant du .
Le Notaire désigné n'es plus dans le cabinet qui va s'occuper de la liquidation ?
Pouvons-nous faire une demande auprès du juge pour que cela soit mon notaire?
Car mon ex-mari après son notaire et tous les documents sont en à son avantage merci pour vos réponses cordialement
Avons-nous avons-nous un délai concernant la cour d'appel de 15 jours pour donner des preuves à un juge concernant une liquidation où elle ne défi ne pas avoir les éléments en sa possession et part faire auprès des notaires le restant du .
Le Notaire désigné n'es plus dans le cabinet qui va s'occuper de la liquidation ?
Pouvons-nous faire une demande auprès du juge pour que cela soit mon notaire?
Car mon ex-mari après son notaire et tous les documents sont en à son avantage merci pour vos réponses cordialement
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2 réponses
Bonjour
L'avocat étant obligatoire , le seul habilité à communiquer , discuter et échanger des pièces, la question ne se pose plus dans ces termes
Vous devez donc vous rendre rapidement chez un avocat pour ne pas dépasser le délai de prescription pour votre appel
L'avocat étant obligatoire , le seul habilité à communiquer , discuter et échanger des pièces, la question ne se pose plus dans ces termes
Vous devez donc vous rendre rapidement chez un avocat pour ne pas dépasser le délai de prescription pour votre appel
Bonjour,
Désolé, mais votre question est encore plus incompréhensible que les décisions du juge !
"avons-nous un délai concernant la cour d'appel de 15 jours" ?
"une liquidation où elle ne défi ne pas avoir les éléments" ?
"part faire auprès des notaires le restant du" ?
"Car mon ex-mari après son notaire et tous les documents sont en à son avantage" ?
.....
Cdt
Désolé, mais votre question est encore plus incompréhensible que les décisions du juge !
"avons-nous un délai concernant la cour d'appel de 15 jours" ?
"une liquidation où elle ne défi ne pas avoir les éléments" ?
"part faire auprès des notaires le restant du" ?
"Car mon ex-mari après son notaire et tous les documents sont en à son avantage" ?
.....
Cdt
Le notaire désigné pour le partage de la liquidation des biens est partit, dans se cas là qui s'occupe de cà ?
J'étais propriétaire de la maison à 57 % et monsieur a 43 %
J'ai donc perçu une partie de la somme correspondant au 57% de ma part mais le juge revient sur mon % de ma part. Vais-je devoir rembourser ce que j'ai perçu ?
Et est que une prestation compensatoire est dissociable de la liquidation des biens ? Quel est le délais pour percevoir celle ci ?
Merci beaucoup pour vos réponses et désolée pour mon temps de réponse. Bonne journée
J'étais propriétaire de la maison à 57 % et monsieur a 43 %
J'ai donc perçu une partie de la somme correspondant au 57% de ma part mais le juge revient sur mon % de ma part. Vais-je devoir rembourser ce que j'ai perçu ?
Et est que une prestation compensatoire est dissociable de la liquidation des biens ? Quel est le délais pour percevoir celle ci ?
Merci beaucoup pour vos réponses et désolée pour mon temps de réponse. Bonne journée
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