Je voudrais savoir en cas de litige en cours d'app [Fermé]

Sbml - 9 juil. 2018 à 15:24 - Dernière réponse : Sourisverte2 22545 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 10 juil. 2018 à 10:26
Bonjour*

j'ai obtenu en cours d'appel d'une prestation compensatoire et le juge à déterminer la liquidation en rejetant toutes mes preuve par écrit ainsi que mes factures et en séparation de biens dois-je oui ou non récupérer la prestation compensatoire où est-elle retirer si je dois de l'argent à la partie adverse sur la liquidation car le juge n'a pris aucune facture en compte me concernant mais je dois rembourser à mon ex-mari de l'argent cela me semble complètement incompréhensible mon avocat ne souhaite pas me répondre merci pour vos réponses
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6 réponses

Maman-power 358 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:00
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Merci
bonjour,

Si je comprends bien:
- le jugement (d'appel) à eu lieu
- il n'y a aucune netting, et je vous déconseille de le faire, 1- faites une liquidation pure et simple des bien commun et si vous restez débitrice reglez le solde à votre ex. Puis dans un second temps réclamer la PC.

je ne vois pas tellement le soucis ?
Concrètement ce que je voulais savoir j'ai eu un avancement sur part en 2013 à hauteur de 50000 € puisque le juge n'a pas valider aucune demes factures est-ce que mes 50000 € sont acquis ou vais-je de voir les remboursé lors de la liquidation totale et se avec ma prestation compensatoire.
Est-ce deux choses distinctes la liquidation des biens et la prestation compensatoire de plus je viens d'apprendre que le notaire désigné ne fait plus partie du cabinet . J'ai un notaire peut-il intervenir à la place du notaire de mon futur ex-mari car le nom sur le jugement n'est plus le même mon notaire peut-il avec une procuration s'occuper lui-même de la liquidation si acceptation merci beaucoup pour vos réponses
Maman-power 358 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:52
la liquidation et la prestation compensatoire sont deux choses bien disctinctes.
le juge peut, ou non, faire le netting entre les deux mais pas nécessairement.

non vos 50 k€ ne sont pas aquis, seulement 25k€.. évidement.

pour les notaires voyez avec votre notaire qui peut s'en occupé, il dois prendre contacte avec l'autre cabinet pour vous representer
Sbml > Maman-power 358 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 20:17
Madame Monsieur .
Le juge a décidé concernant la liquidation des biens.
Et malgré les preuves fournir chez les notaires. Il non pas etez prix en compte.
Je ne comprends pas que mon dossier n'est pas été étudié.
Car mon ex-mari lui n'a respecter aucun remboursement des prêt.
N'a pas mis d'argent dans cette construction puisqu'il était en Opex de 4 mois. et en séparation de biens j'ai tout payer avec mon chéquier personnel et là je me dis que cela n'est pas prouvé c'est le monde à l'envers il y a toutes les factures monsieur était parti du logement j'avais son accord pour la vente de la propriété verbal bien sûr et la maison n'était qu'un terrain à son retour elle était terminé et construite et aujourd'hui c'est moi qui dois de l'argent cela est honteux je ne comprends pas où est la justice aujourd'hui les personnes honnêtes ont tort et les malhonnêtes ont raison.
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Merci
concernant mon problème il est notifié que je suis propriétaire à 57 pourcents et Monsieur 43 pour cent j'aurais dû toucher logiquement 64000 € et Monsieur 24000 € mais il a constaté les donations .
L'avocat me dit de voir ça avec mon notaire et mon notaire me dit de voir cela avec mon avocat mon problème à ce jour n'est absolument pas résolu et je ne suis c'est plus du tout si je dois faire appel à la Cour de cassation il me reste 10 jours merci pour vos réponses
Sourisverte2 22545 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2018 à 10:26
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Merci
Bonjour

Merci de ne pas ouvrir des nouveaux posts mais de mettre toutes les infos au même endroit svp :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7876966-liquidation-decisions-du-juge-incomprehensibles

;)
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