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3 réponses
Maman-power
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jeudi 28 juin 2018
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16 juillet 2018
58
9 juil. 2018 à 16:00
9 juil. 2018 à 16:00
bonjour,
Si je comprends bien:
- le jugement (d'appel) à eu lieu
- il n'y a aucune netting, et je vous déconseille de le faire, 1- faites une liquidation pure et simple des bien commun et si vous restez débitrice reglez le solde à votre ex. Puis dans un second temps réclamer la PC.
je ne vois pas tellement le soucis ?
Si je comprends bien:
- le jugement (d'appel) à eu lieu
- il n'y a aucune netting, et je vous déconseille de le faire, 1- faites une liquidation pure et simple des bien commun et si vous restez débitrice reglez le solde à votre ex. Puis dans un second temps réclamer la PC.
je ne vois pas tellement le soucis ?
concernant mon problème il est notifié que je suis propriétaire à 57 pourcents et Monsieur 43 pour cent j'aurais dû toucher logiquement 64000 € et Monsieur 24000 € mais il a constaté les donations .
L'avocat me dit de voir ça avec mon notaire et mon notaire me dit de voir cela avec mon avocat mon problème à ce jour n'est absolument pas résolu et je ne suis c'est plus du tout si je dois faire appel à la Cour de cassation il me reste 10 jours merci pour vos réponses
L'avocat me dit de voir ça avec mon notaire et mon notaire me dit de voir cela avec mon avocat mon problème à ce jour n'est absolument pas résolu et je ne suis c'est plus du tout si je dois faire appel à la Cour de cassation il me reste 10 jours merci pour vos réponses
Utilisateur anonyme
10 juil. 2018 à 10:26
10 juil. 2018 à 10:26
Bonjour
Merci de ne pas ouvrir des nouveaux posts mais de mettre toutes les infos au même endroit svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7876966-liquidation-decisions-du-juge-incomprehensibles
;)
Merci de ne pas ouvrir des nouveaux posts mais de mettre toutes les infos au même endroit svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7876966-liquidation-decisions-du-juge-incomprehensibles
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2018 à 16:41
Est-ce deux choses distinctes la liquidation des biens et la prestation compensatoire de plus je viens d'apprendre que le notaire désigné ne fait plus partie du cabinet . J'ai un notaire peut-il intervenir à la place du notaire de mon futur ex-mari car le nom sur le jugement n'est plus le même mon notaire peut-il avec une procuration s'occuper lui-même de la liquidation si acceptation merci beaucoup pour vos réponses
9 juil. 2018 à 16:52
le juge peut, ou non, faire le netting entre les deux mais pas nécessairement.
non vos 50 k€ ne sont pas aquis, seulement 25k€.. évidement.
pour les notaires voyez avec votre notaire qui peut s'en occupé, il dois prendre contacte avec l'autre cabinet pour vous representer
9 juil. 2018 à 20:17
Le juge a décidé concernant la liquidation des biens.
Et malgré les preuves fournir chez les notaires. Il non pas etez prix en compte.
Je ne comprends pas que mon dossier n'est pas été étudié.
Car mon ex-mari lui n'a respecter aucun remboursement des prêt.
N'a pas mis d'argent dans cette construction puisqu'il était en Opex de 4 mois. et en séparation de biens j'ai tout payer avec mon chéquier personnel et là je me dis que cela n'est pas prouvé c'est le monde à l'envers il y a toutes les factures monsieur était parti du logement j'avais son accord pour la vente de la propriété verbal bien sûr et la maison n'était qu'un terrain à son retour elle était terminé et construite et aujourd'hui c'est moi qui dois de l'argent cela est honteux je ne comprends pas où est la justice aujourd'hui les personnes honnêtes ont tort et les malhonnêtes ont raison.